Vers une réforme bancaire a minima en Europe ?
Malencontreux hasard de calendrier en terme de communication, cette information passe d'autant moins inaperçue qu'elle intervient quelques jours à peine après l'accession de la Grèce à la Présidence de l'Union européenne. On entend déjà, au loin, les commentaires... Athènes a gagné, les banques avec !
Il n'en n'est rien car aucun texte n'est encore ficelé. L'ambition est toujours de tirer les leçons de la crise financière en protégeant les épargnants et les Etats, en limitant la spéculation et en recentrant les banques sur l'activité de financement de l'économie réelle.
Que dit précisément la directive évoquée par le Financial Times ?*
Selon le FT, la Commission de Bruxelles renoncerait à proposer une séparation stricte des activités bancaires sur le Vieux Continent. Le texte exclurait de rendre obligatoire la séparation entre activités les plus risquées (la spéculation sur les produits dérivés par exemple) et les activités de banque de détail comme les prêts aux particuliers et aux entreprises.
La séparation serait moins restrictive. De l'obligatoire, on passerait au cas par cas.
Le débat avait eu lieu en France au moment de l'adoption de la loi sur la réforme bancaire, en juillet dernier. Validé par l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte avait été critiqué pour son manque d'ambition : un simple isolement des activités risquées et non une franche séparation, contrairement ce qu'avait promis le candidat François Hollande pendant la campagne pour la Présidentielle (discours du Bourget). Bruxelles suivrait donc la même voie.
Est-ce une victoire des banques ? *
Les banquiers, qui constituent un puissant lobby, ont toujours fait valoir qu'une séparation des métiers ne faciliterait pas leur mission. Argument très simple : sans faire travailler l'argent de manière optimale, comment assumer pleinement notre rôle de financeur de l'économie réelle ?
S'il semble qu'elles aient fait mouche, les banques ne peuvent toutefois pas encore crier victoire.
Les négociations se poursuivent*
Le projet de directive évoqué par le FT date d'environ 2 mois. Depuis, les discussions ont évolué et vont encore avancer.
Sur le fond, ce qu'a toujours défendu le Commissaire Michel Barnier semble pour l'instant tenir : une séparation automatique des activités des grandes banques. La nouveauté étant la latitude donnée aux régulateurs nationaux dans l'application des nouvelles normes.
En clair : la Banque Centrale Européenne (superviseur en France) pourrait permettre à un établissement financier de continuer son activité de trading si ses arguments sont suffisamment convaincants.
Le projet de directive doit être présenté d'ici début février, avant les élections européennes, mais aucun vote au Parlement n'est prévu avant 2015. Cela laisse encore une belle marge de manœuvre aux lobbyistes pour faire pression, aux modérateurs pour modérer... avant que le régulateur ne régule.
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