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"Taxe Google", le retour

Tout Info, tout éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h55.

Le géant de l'internet Google menace de ne plus référencer les médias français s'il est contraint de payer une taxe similaire à des droits d'auteurs. Cette taxe est demandée par les éditeurs de presse... la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti n'y est pas opposée. C'est plus largement la question de la fiscalité d'internet qui se cache derrière ce dossier.

franceinfo

Radio France

Publié le 19/10/2012 07:16 Mis à jour le 08/05/2014 01:59

Temps de lecture : 2min

Oui, c'est un véritable serpent de mer sur lequel plusieurs gouvernements se sont cassé les dents et on verra si Madame Filippetti arrive à faire mieux que ces prédécesseurs. Pour l'instant, c'est Google qui mène la bataille mais derrière, la question se pose aussi pour les autres opérateurs, ceux que l'on appelle les GAFA (Google donc, mais aussi APPLE, FACEBOOK et AMAZON). Ces groupes réalisent des milliards d'euros de chiffre d'affaires en France sans payer beaucoup d'impôts puisque leurs sièges sont généralement installés au Luxembourg ou au Lichtenstein. Jusqu'à présent, les différents projets fiscaux visaient particulièrement les régies publicitaires, notamment, via une taxe de 1% sur l'achat de publicité en ligne. Ce projet baptisé à juste titre " Taxe Google " avait été imaginé pour le budget 2011 avant d'être abandonné.

Donc, visiblement, l'ouvrage est remis sur le métier... a-t-il cette fois des chances d'aboutir ?

Le sujet est très délicat pour les politiques : selon une étude du cabinet Mac Kinsey, l'activité commerciale générée par internet en France pourrait représenter 5 et demi% du PIB en 2015 et créer d'ici là 450.000 emplois. Le problème, c'est que l'on ne maîtrise pas suffisamment les nouvelles formes de transactions issues du développement de l'économie numérique. Résultat : un manque à gagner pour les finances publiques : moins de TVA collectée, érosion d'impôts sur les sociétés et de divers prélèvements qui permettraient de financer la culture. Sans compter avec les distorsions de concurrence dans le privé... des groupes comme Bouygues Telecom, Orange ou SFR dénoncent régulièrement le fait que les 6 milliards d'euros qu'ils investissent chaque année dans leurs réseaux profitent aux acteurs d'internet qui, eux, engrangent des milliards de chiffre d'affaire en échappant à la fiscalité de droit commun.

Quelles sont les pistes à l'étude ?*

Un gros travail effectué à ce sujet par le Sénateur Philippe Marini montre que sans un dispositif européen, il sera difficile de créer un impôt sur l'activité générée par internet en France. En attendant que Bruxelles bouge, il propose de mettre en place un dispositif de déclaration fiscale applicable spécifiquement aux acteurs étrangers, et de transposer au commerce électronique ce que l'on appelle la TASCOM (l'actuelle taxe sur les surfaces commerciales). Ces propositions sont reprises par la Commission des finances de l'Assemblée nationale pour des amendements au projet de loi de finances 2013. Cela ne plaît pas à Google.