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Quel visage pour l'épargne après la réforme ?

Cette année 2014 commence sur les chapeaux de roue pour le gouvernement en matière économique.  Il sera beaucoup question de fiscalité au cours des prochains mois, pour les entreprises mais aussi les particuliers.

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Fêtes obligent, le premier Conseil des ministres s'est tenu à la veille du week-end et à partir de ce lundi, le rythme va s'accélérer. Après la promesse du Président de la République, lors de ses Vœux télévisés, d'engager un pacte de responsabilité avec les entreprises – moins de charges et de contraintes contre plus d'emplois –, tout le monde s'active dans les couloirs de Matignon et, surtout, Bercy. Il s'agit de préparer au mieux les assises de la fiscalité qui doivent s'ouvrir dans quelques jours. Les ménages sont également concernés à travers l'impôt et l'épargne.

On ne connaît pas encore la liste détaillée des chantiers ouverts, mais, en ce qui concerne les ménages, le Plan d'Epargne Logement devrait y occuper une bonne place.

Selon le Journal du Dimanche, le gouvernement préparerait une refonte du PEL. Ce que s'est empressé de démentir dans la soirée le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. "Pas question de modifier le régime fiscal d'un des plans d'épargne favoris des Français" a tenu à rassurer le ministre, mais le dossier est bel et bien sur la table aux dires même de Bercy.
S'il n'est pas envisagé de revenir sur les exonérations fiscales qui rendent le PEL attractif, une piste serait de ne plus verser la prime comprise entre 1000 et 1500 euros dont tout détenteur d'un plan bénéficie lorsqu'il utilise son placement pour investir dans le logement. Cette prime ne relève pas du domaine fiscal mais du fonctionnement du PEL. Tout est donc dans la nuance.


Que représente aujourd'hui ce produit d'épargne ?*

12 millions de Français détiennent un PEL pour quelque 190 milliards d'euros. Le problème est que cet instrument est plus utilisé aujourd'hui pour bénéficier des exonérations fiscales que pour financer à proprement parler les logements. Mais le sujet est très sensible. Toute modification devra être accompagnée de compensations... on parle entre autre d'un relèvement du plafond de dépôt ou de la baisse du taux des prêts bonifiés prévus à la sortie du PEL. Ce taux pourrait passer de 4,2 à 3 et demi%.

Sur le plan politique, le jeu en vaut-il réellement la chandelle pour le gouvernement ?

En changeant les règles, à la marge, sans trop dénaturer le PEL, le gouvernement entend lui redonner sa vocation initiale d'accession à la propriété. Il a entièrement raison car les secteurs de l'immobilier et de la pierre en général en ont bien besoin. Ensuite, une éventuelle suppression de la prime de 1000 à 1500 euros dont je parlais, permettrait une économie de quelque 100 millions en année pleine. Pas négligeable.
Il y a quelques mois, le gouvernement avait tenté une première attaque contre le PEL en voulant soumettre notamment ceux de moins de 10 ans à une fiscalité plus lourde. Mais il avait fait rapidement machine arrière face à la grogne des épargnants. Il reviendrait donc à la charge avec des mesures plus nuancées qui n'excluront pas pour autant une nécessaire et habile pédagogie.

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