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Quel avenir pour le RSI, la Sécurité sociale des indépendants ?

Où l’on reparle du RSI, le Régime Social des Indépendants, très critiqué sur son fonctionnement. L'avenir du système est entre les mains du gouvernement.

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(Les couacs à répétition du régime ont déjà donné lieu à plusieurs manifestations de ses affiliés © MaxPPP)

Le RSI, c’est la sécurité sociale des indépendants, artisans et commerçants. Un peu plus de six millions de chefs d’entreprises y sont affiliés, sans compter les ayants-droit. Le système avait été créé en 2006 par le ministre de la Santé de l’époque, Xavier Bertrand, pour unifier différents systèmes de protection. Mais le RSI est devenu très vite une usine à gaz. L'année dernière, on a même parlé de "catastrophe industrielle", entre les erreurs de calculs de cotisations, les retards de paiements, la jungle administrative etc...

 

L’actuelle direction du régime a récemment annoncé des mesures pour remédier à tous ces problèmes

 

Difficile de rectifier le tir immédiatement… les effets concrets des mesures décidées prennent du temps. Deux députés socialistes mandatés par Matignon ont remis un rapport d’étape lundi 8 juin au Premier ministre Manuel Valls qui va s’en inspirer pour remettre les choses à plat.

 

Que dit ce rapport ?

 

Pour ce qui est du constat : le RSI a fait des progrès dans sa gestion mais il peut et doit encore faire plus ! Quant aux propositions avancées par les deux députés, ce sont des pistes sur lesquelles la direction du régime travaille déjà, notamment le fait de calculer les cotisations sur l’année N-1 au lieu de N-2. Etre imposé sur un exercice vieux de 2 ans…  imaginez les problèmes que ce système a pu engendrer pour les petites entreprises. Entre temps, l’activité a pu baisser, l’entreprise connaître des difficultés et être incapable d'assurer en matière de trésorerie. Et puis il faudrait aussi régler une fois pour toutes les relations entre le RSI et les Urssaf. Le RSI utilise les systèmes informatiques Urssaf totalement inadaptés à ses missions, d’où les couacs et les erreurs à répétition, même si la situation s’est un peu améliorée.

 

Quel est le devenir de ce rapport ?

 

Il va donner l'occasion à Manuel Valls de remettre le sujet sur la table mardi 9 juin en présentant ses mesures de soutien aux PME. Le RSI restera-t-il indépendant ou rejoindra-t-il d’autres structures comme la MSA, la Mutualité Sociale Agricole ? A voir. Le fait est que de plus en plus d'affiliés au système prennent armes et bagages pour s’assurer ailleurs, notamment dans des structures privées. C'est illégal, mais tous les réfractaires contrevenants ne sont pas condamnés par la justice. De quoi provoquer un effet boule de neige.

(Les couacs à répétition du régime ont déjà donné lieu à plusieurs manifestations de ses affiliés © MaxPPP)