Lutte contre la corruption, la France peut faire mieux selon Bruxelles

Aussi étrange que ce la puisse paraître, aucun document de ce type n'a été établi à ce jour. Nous avons parfois quelques études qui se battent en duel ici ou là mais elles sont généralement vite mises au placard. Cette fois, la Commission a voulu marquer le coup.

Que dit cette enquête dans les détails ?*

D'abord le poids financier : 120 milliards d'euros par an. Cela représente 1% du PIB européen, c'est à dire 1% de la richesse produite sur le Vieux continent chaque année. C'est loin d'être négligeable à l'heure où tous les Etats raclent les fonds de tiroirs. C'est pour eux un manque à gagner évident, privés d'autant de recettes fiscales.
C'est, de toute façon, inacceptable, quelles que soient les circonstances. Les enquêtes d'opinion montrent que la corruption latente mine la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et l'Etat de droit.
Le rapport n'établit pas de classement par pays (tous sont touchés). L'objectif est de pointer du doigt les principales lacunes observées dans la lutte contre ce fléau. Pêle-mêle, il y a les contrôles internes des administrations publiques jugées insuffisantes ; les règles relatives aux conflits d'intérêts ; l'efficacité de la répression et des poursuites.

Pas de classement par pays... certains sont quand-même plus touchés que d'autres...*

Il y a effectivement les éléments plutôt bons : les pays nordiques et le Royaume-Uni. Les plus mauvais se recrutent en Europe centrale et autour du bassin méditerranéen.
La France est au milieu. Ni performante, ni mauvaise. On pourrait faire nettement mieux. Le chapitre du rapport consacré à la France critique particulièrement les conflits d'intérêt qui touchent notamment les parlementaires. 70 à 80% de nos députés et sénateurs occupent une autre activité que leur mandat politique. Bruxelles y voit l'un des facteurs les plus propices à la corruption.

C'est un appel à aller plus loin ?

Clairement oui. Qui se souvient, pas exemple, des travaux et recommandations du comité Jospin en 2012 ? Ne peut-on faire mieux en matière de financement des partis politiques ?
Autre cas : le principe de "la double incrimination" retenu par les tribunaux. L'auteur et la victime doivent être français et l'acte de corruption doit être considéré comme un délit à la fois en France et dans le pays où il a été commis. On voudrait freiner ou complexifier les procédures que l'on ne s'y prendrait pas autrement.
Finalement, le message envoyé par Bruxelles est très politique, après 5 ans de crise et, surtout, à la veille des élections européennes qui se tiendront au mois de mai.