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Fiscalisation des allocations familiales : piste sérieuse ou ballon d'essai

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L'imposition des allocations familiales continue de susciter de vives réactions, à droite comme à gauche. Pour l'instant, ce n'est qu'une piste, mais s'il allait jusqu'au bout de sa logique, le gouvernement engagerait une petite révolution.
Article rédigé par
Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

Cela reviendrait à s'attaquer de manière frontale à la
politique familiale stable dont la France peut se féliciter depuis la naissance
des fameuses "allocs" en 1932. Deuxième raison, et on n'ose imaginer
que François Hollande et les supers techniciens de Bercy l'aient négligé :
soumettre ces allocations à l'impôt serait contraire à leur principe initial.
Conçues comme un transfert des ménages sans enfants vers les ménages avec
enfants (c'est ce que l'on appelle une compensation pour charge), il s'agit
d'une aide et non d'un revenu. L'impôt ne peut donc pas s'y appliquer, sauf à
revoir les ordonnances de 1945. C'est comme si on soumettait à l'impôt les
remboursements maladies. Quel gouvernement - qui plus est de gauche - oserait
s'attaquer à tel symbole ?... Bien avant Jean-Marc Ayrault, Martine Aubry,
Alain Juppé et Lionel Jospin s'y sont cassé les dents en leur temps !

***Il faut dire que l'affaire est plutôt séduisante sur le plan
financier


Les allocations familiales sont attribuées à 4 millions
800.000 foyers français élevant au moins 2 enfants. Pour l'Etat, la dépense est
de 12 milliards d'euros et fiscaliser cette somme rapporterait aux caisses
publiques quelque 800 millions d'euros. Mais ca serait un prélèvement
supplémentaire et non une économie sur les dépenses comme s'y est engagé le
gouvernement. Sans compter l'impact en terme de pouvoir d'achat car non
seulement les ménages concernés paieraient plus d'impôts (pas uniquement les
hauts revenus) et certains autres qui n'en paient pas deviendrait imposables.
Sacrément paradoxal à l'heure où les Français se plaignent de leur niveau de
vie et que la consommation est un des derniers ressorts de la croissance.
Appliquer une telle mesure reviendrait à se tirer une balle dans le pied.

Mais la réflexion est ouverte et aucune piste n'est écartée

C'est logique car il faut rendre notre système d'aides
publiques beaucoup plus efficient, beaucoup plus efficace, notamment à
destination des foyers les plus modestes. C'est un vrai chantier mais l'impôt
n'est pas la seule solution. Avec cette question très sensible des ''allocs'',
le gouvernement aurait-il créé un leurre pour focaliser le débat sur un seul
aspect de la réforme qui en cache bien d'autres, beaucoup plus complexe à
réaliser comme celle des retraites, de l'assurance chômage ou la maladie ?
Leurre ou ballon d'essai... si c'est le cas, le ballon a déjà explosé en plein
vol. Au delà de la polémique, une majorité d'économistes et de sociologues
s'accordent sur un point : plus que les sommes investies par la Nation,
c'est la stabilité de la politique familiale qui explique la forte fécondité
des Françaises... une dynamique qu'il convient de ne pas casser.

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