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Faut-il constitutionnaliser le service minimum dans tous les transports publics ?

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La question du service minimum dans les transports aériens revient sur le devant de la scène. Le débat est relancé alors que l'on est au sixième jour de grève dans les principaux aéroports français.
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Radio France
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Les entreprises d’agents de sûreté qui réclament des hausses de salaire sont prestataires des aéroports. Ils contrôlent les passagers avant embarquement et ont, à ce titre une mission de service public tout en étant salariés d’entreprises privées. La législation sur le droit de grève leur est donc appliquée. Ils doivent déposer un préavis de grève au moins cinq jours avant le début prévu des débrayages. Ce qui a été fait dans le conflit que nous connaissons mais les directions des entreprises concernées ont tardé à ouvrir les négociations. Aujourd’hui, il existe bien une loi sur de service minimum mais elle s’applique uniquement au transport terrestre et non aérien. Le seul moyen à la disposition du gouvernement est d’invoquer la sécurité et d’envoyer les forces de l’ordre prendre le relais des grévistes. Ce n'est qu'un pis aller.

Ce matin, on parle d’une amélioration sensible côté trafic, mais sur le fond du problème, rien n’est réglé.

Une proposition de loi prévoit bien la transposition du dispositif du service minimum à l’aérien mais le calendrier parlementaire la convoque en discussion à l’Assemblée uniquement le 24 janvier prochain. Le Parti Socialiste critique déjà cette initiative… côté syndical, l’UNSA dénonce la perspective d'un « frein administratif à la mobilisation ».

Les contrôleurs aériens sont astreints au service minimum. Ne peut-on pas élargir cette mesure aux autres catégories de personnels ?

Cette loi existe depuis le milieu des années 80 mais ne règle pas tous les problèmes. Elle a même des effets pervers car, dès qu’un préavis de grève des aiguilleurs du ciel est déposé, les compagnies doivent annuler la moitié de leurs programmes de vol. Le cas s’est souvent produit : si des contrôleurs non grévistes se présentent pour prendre leur poste, il est impossible de réviser le plan de charge à la hausse. Dans tous les cas, le trafic est perturbé.

C'est donc une réforme plus large qu'il faudrait envisager ?

Il faut réfléchir de manière globale à l'ensemble des transports en tant que service public qui deviendraient, de fait, un nouveau service régalien comme la justice, la police ou la défense. Les grèves dans les transports pénalisent à chaque fois, non seulement l'usager, mais aussi des pans entiers de l'activité économique du pays. Le transport c'est la mobilité. La mobilité est au cœur de la société et de l'économie moderne. Certains experts vont jusqu'à proposer l'inscription du service minimum dans la Constitution, comme en Allemagne. Oui à un vrai droit de grève (qui est déjà constitutionnel en France) mais avec, en contrepartie, un droit d'astreinte dans certains métiers ou cas précis. Cela fonctionne très bien outre Rhin mais il est vrai, les relations entre syndicats et patronat y sont beaucoup plus fluides.

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