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Emprunts toxiques : l'Etat prépare un solde de tout compte

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L'Etat veut sortir par le haut des affaires d'emprunts toxiques vendus aux collectivités locales par la banque DEXIA à la veille de la crise. Le système de remboursement va être mieux encadré.
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Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

Les emprunts toxiques avaient pourri la vie et les comptes des collectivités locales. A l'époque numéro 1 mondial des crédits aux collectivités, DEXIA vendait des crédits vérolés, indexés sur des paramètres tout aussi douteux comme la parité Euro / Franc suisse. Avec la crise de 2008/2009, les taux de remboursement se sont envolés... total des crédits vendus (en grande majorité par DEXIA mais aussi d'autres établissements) : 17 milliards d'euros. Quant le pot aux roses a été découvert, les collectivités n'ont eu que leurs yeux pour pleurer avant d'engager des recours en justice. A ce jour, 80 procédures sont en cours et le seul département de Seine Saint Denis qui en a engagé 17 vient d'annoncer le lancement de 8 nouveaux contentieux. Le département est touché à hauteur de 380 millions d'euros.

C'est cette procédure qui a poussé l'Etat à réagir...

Oui car l'Etat détient 75% de la SFIL, la Société de Financement Locale, une structure publique créée pour reprendre une partie des créances douteuses de DEXIA. La SFIL en a hérité pour quelque 8 milliards et demi d'euros et l'Etat ne veut - et ne peut pas - supporter les lourdes conséquences des recours en justice des collectivités flouées. Le contre-feu passera donc par une loi qui devrait voir le jour à l'automne prochain. Cette loi clarifiera le statut des nouveaux prêts accordés aux collectivités pour leur permettre de rembourser leurs dettes à moindre coût. Parallèlement à cette loi, un fonds d'aide va être créé. Il sera abondé par l'ensemble du secteur bancaire, peut-être à hauteur d'1 milliards d'euros.


Est-ce que tout le monde sort gagnant de cette affaire ?*

Oui. D'abord les collectivités locales mais beaucoup d'élus restent prudents. Ils attendent de voir ce qu'il y a aura concrètement dans la loi dont on ne connaît encore aucun détails (juste l'esprit). Les collectivités seront associées à la réflexion pour écrire le texte dès le mois prochain. Rien n'est perdu non plus pour les banques qui vont, certes, devoir financer le fonds d'aides sans forcément avoir touché aux prêts toxiques mais la loi devrait leur garantir l'encadrement des taux d'intérêt. Donc sécurité supplémentaire... tout le monde retombera sur ses pattes. D'autant que ces établissements continueront leur business car il faudra toujours financer les collectivités locales. Enfin, dernier bénéficiaire : le contribuable. L'Etat qui fait tout pour éviter les dérapages, c'est autant de gagné pour les finances publiques. Un solde de tout compte en quelque sorte.

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