Elections européennes : le rythme législatif va ralentir à Bruxelles

Ce ne sont pas ''les vacances'' du Parlement et de la
Commission mais ''la'' vacance du pouvoir politique et législatif européen.
Pour beaucoup, les esprits sont déjà ailleurs, accaparés par la campagne électorale.
C'est un été bien étrange qui va commencer vendredi, à l'issue de cette
dernière session avant le scrutin du 25 mai (en ce qui concerne la France). Nous
allons renouveler 751 députés appelés à siéger lors d'une nouvelle législature
de 5 ans, jusqu'en 2019.

On imagine mal l'Europe tourner au ralenti en ce moment

Il est vrai que depuis les dernières élections en 2009,
le rôle de la Commission et les pouvoirs du Parlement européen se sont
nettement accrus. Le nouveau Parlement issu des prochaines élections ne sera
vraiment opérationnel qu'en septembre.

Arrivera alors la formation de la nouvelle Commission qui
sera la priorité des responsables européens. Autrement dit, va s'ouvrir une
période de tractations, probablement longue et délicate, car il s'agit de
pourvoir certains des postes les plus puissants de l'Union. Si tout roule comme
prévu, la nouvelle Commission prendra ses fonctions en novembre, voire
décembre. En conséquence, aucun nouveau projet important ne verra le jour avant
début 2015.

Pour autant, on ne peut pas parler de véritable
relâchement

Dire que l'on entre dans une période de léthargie
parlementaire serait exagérée. Les équipes en place – les bataillons de
fonctionnaires bruxellois – vont assurer le tuilage et la gestion des dossiers.
Mais la dimension politique sera moins évidente. Dans un contexte déjà alourdi
par le conflit entre la Russie et l'Ukraine, de gros dossiers économiques sont
en toujours suspens : la gouvernance de l'Europe, le traité commercial
transatlantique avec les Etats-Unis, les sujets liés au numérique comme la
protection des données et la fiscalité des grands acteurs de l'internet.

Sans oublier la réforme bancaire, dossier clé avant les
élections (l'union bancaire qui vise à faciliter le redressement ou
l'éventuelle fermeture de banques en difficultés sans recourir à l'argent du
contribuable ; l'encadrement des marchés de produits dérivés comme le
trading à haute fréquence).

Pour les réformes les plus audacieuses mises sur la table
par le Commissaire au marché intérieur Michel Barnier (la réforme des fonds
monétaires ou des taux interbancaires par exemple), il faudra effectivement
attendre 2015.

Pas de relâchement mais un processus législatif ralenti

Les périodes électorales sont
généralement propices, non pas aux "arrangements", mais peut-être à
une certaine "capacité d'adaptation". La France en tirera-t-elle
profit pour obtenir un délai de grâce supplémentaire pour maîtriser ses
objectifs budgétaires ? Rien n'est moins sûr. Les fameux 3% de déficit par
rapport au PIB :  "On y arrivera en
2015 " viennent de rappeler de manière insistante Michel Sapin et Manuel
Valls (le ministre de l'Economie ce week-end à Washington devant le FMI ; le
Premier ministre ce lundi lors d'un déplacement à Berlin). La période électorale
qui s'ouvre en Europe est-elle synonyme de clémence ? Là encore, rien
n'est moins sûr. Bruxelles ne semble pas disposée à relâcher la pression, et
Paris vient vraiment de s'en apercevoir.