Contrat de travail : la flexibilité peut-elle convaincre ?
En tout cas c’est aujourd’hui la date limite fixé par le gouvernement aux partenaires sociaux pour qu’ils s’entendent, quatre mois après le début des discussions. Le problème ce matin, c’est que ça achoppe encore sur des points durs. Il y a d’abord la rupture du contrat de travail avec la proposition d’une sorte de divorce par consentement mutuel entre le salarié et l’employeur. Les syndicats ne sont pas contre, à condition qu’il soit validé par un juge. Mais justement, le Medef n’en veut pas, car il s’agit pour lui de sortir le licenciement de l’orbite des prud’hommes, où les entreprises estiment qu’elles sont généralement perdantes. Autre point d’achoppement : le projet de contrat de mission, une embauche pour réaliser un objectif précis sur une durée de 18 mois au moins. Après, on se quitte. Le patronat veut le considérer comme un CDI. Pas question répondent les syndicats. Sinon, les entreprises vont profiter de l’aubaine pour transformer tous les contrats à durée indéterminée en contrats de mission. Enfin troisième sujet qui fâche : l’allongement de la période d’essai. Là les syndicats voient revenir le spectre du CNE et du CPE inventés sous l’ère Villepin. Si on additionne tous ces blocages, on se dit quand même que, sauf coup de théâtre, trouver un accord d’ici midi relève du tour de force.
Selon que les négociations réussissent ou échouent, qu’est-ce qui va se passer après ?
Si il y a un accord à l’arraché ce matin, le gouvernement fera une loi mais il rédigera son texte à partir du compromis social qui aura été trouvé. Ca apparaître comme une position d’équilibre. Mais dans le cas contraire, il reprend la main. Inconvénient pour les syndicats : le projet risque d’aller encore plus loin dans la flexibilité qu’ils redoutent. Côté Medef, on craint aussi qu’un échec n’aboutisse à une loi qui portera beaucoup plus le sceau Sarkozy et qui pourrait être défaite par un gouvernement d’un autre bord. Alors même que les patrons veulent des règles du jeu plus stables. C’est cet aspect politique qui peut pousser les uns et les autres à faire un ultime effort pour s’entendre. Ou à sauver la face avec un accord partiel sur quelques points. Mais il faut aussi compter avec une situation économique où ce que ressentent les Français, c’est la montée de la précarité, la peur de perdre son emploi quand on le tient. Il sera difficile de les convaincre des bienfaits d’un droit du travail où l’on pourrait plus facilement licencier.
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