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Conseil européen : ne pas confondre Traité et accord intergouvernemental

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La première partie du conseil européen de Bruxelles s'est achevé vers 5 heures ce matin. Les dirigeants européens ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un changement de Traité à 27 mais ont avancé sur certains points. Outre l'optimisme affiché par Nicolas SARKOZY et Angela MERKEL, ce Conseil va-t-il réellement s'avérer utile ?
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Radio France
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Nous ne sommes qu'à la première partie de ce Conseil. La seconde, c'est aujourd'hui, donc
il peut, et il va encore, se passer beaucoup de choses d'ici ce soir.
Concrètement, cette nuit, on s'est replié vers
une solution à 23 (les 17 membres de la zone euro + 6 autres pays) pour dire
oui à un renforcement de la discipline budgétaire (c'est à dire adopter la
règle d'or de retour à l'équilibre des finances publiques) mais on doit encore
discuter des détails. Les 23 se sont également mis d'accord sur la perspective
de renflouer le Fonds Monétaire International à hauteur de 200 milliards
d'euros pour qu'il puisse aider les pays européens en difficulté... là encore,
il va falloir s'entendre sur les modalités (le principe relève plus de l'usine
à gaz que de la véritable décision stratégique : la banque centrale européenne
va prêter de l'argent au FMI pour que celui-ci vienne aider l'Europe ! Pourquoi
faire simple quand on peut faire compliqué !). Enfin, le dernier point
concerne justement la BCE... elle sera chargée de gérer l'actuel Fonds Européen
de Stabilité Financière et son successeur en 2012 : le Mécanisme Européen de
Stabilité. Voilà où l'on en est pour l'instant.

Ces mesures
répondent-elles aux problèmes posés par la crise de la dette ?

Sur le fond, non.
Si le consensus intervenu autour de la discipline budgétaire va peut être
rassurer les marchés à court terme, on en reste pour l'instant à l'effet
d'annonce car trop de points sont à peaufiner. Et puis on sait maintenant que
la question des euro-obligations est bel et bien enterrée... le projet de
mutualiser les dettes est abandonné. A Bruxelles, on parle ce matin d'une
"vaste refondation qui doit porter les pays signataires vers une plus
grande intégration budgétaire". "Vaste refondation ?". NON !
Le problème c'est que l'on n’a pas réformé le Traité en tant que tel... on a
conclu un "accord intergouvernemental", ce qui est bien différent.

En quoi est-ce
différent ?

L'intergouvernemental
est utilisé quand il faut faire vite mais il renforce les positions nationales.
On ne peut donc pas parler d'accord "communautaire". On pourrait
citer beaucoup d'exemples. Pour prendre celui des secteurs bancaires de la zone
euro : ils sont étroitement liés par leurs engagements croisés dans les dettes
souveraines de chaque pays. Et cela présente ce que l'on appelle le risque d'un
choc systémique : tout le système est concerné et peut tomber en même temps, il
faut donc des solutions "communes"... on en est encore très loin ce
matin.

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