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Amende record pour BNP-Paribas : les leçons à tirer

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La banque BNP-Paribas sera fixée ce lundi sur son sort dans l’affaire qui l’oppose à la justice américaine. Cette dernière lui reproche d’avoir effectué des transactions en dollars avec des pays frappés d’embargo. Inutile d’attendre le verdict pour tirer les leçons de cette affaire.
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Radio France
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 (La banque BNP Paribas est sous la menace d'une amende de 10 milliards de dollars aux États-Unis © Maxppp)

Le verdict doit tomber lundi 30 juin vers 22 heures, heure de Paris. Rapide rappel des faits : la justice américaine devrait infliger à la banque française une amende de 9 milliards de dollars (6 milliards et demi d'euros) pour avoir autorisé entre 2002 et 2009 des paiements vers des pays soumis à des sanctions économiques américaines, notamment le Soudan, l’Iran et Cuba.

L’erreur de la banque a été d’effectuer ces transactions en dollars. Elle les aurait faites en euros, il n’y aurait pas eu de problème car aucun embargo n’est imposé par l’Europe sur les pays concernés. Quoi qu’il en soit, la pénalité que BNP-Paribas va devoir régler est la plus importante jamais infligée à une banque étrangère aux Etats-Unis.

Des leçons à tirer, d’abord pour la banque elle-même

Six milliards et demi d’euros d'amende, c’est un an et demi de bénéfices pour l'établissement – en 2013, BNP Paribas a réalisé un profit de 4,2 milliards d’euros. Mais elle a dans ses coffres 270 milliards d’euros de dépôts. Donc, l’amende en soi, est absorbable. Grosso modo, ce sont 10% du capital qui partent en fumée, donc cela fait mal.

Impact pour le client ? Normalement aucun, du moins la banque s’y engage – pour vous rassurer, si vous êtes client BNP, vérifiez la facturation de vos services bancaires dans les prochains mois. Impact sur le crédit ? L’établissement n’a aucun intérêt à le restreindre car le crédit rapporte de l’argent à la banque. Impact pour l’actionnaire : il y a fort à parier que le versement de dividendes soit gelé pendant quelques temps. Trois ans minimum ? A voir.

Le plus lourd est ailleurs. En plus de l’amende, BNP Paribas va se voir interdire la réalisation d'opérations en dollars pendant au moins un an, notamment sur les activités très rentables du négoce de pétrole et de gaz depuis ses plate-formes de Paris, Genève et Singapour. La banque peut passer par des intermédiaires mais cela va lui coûter des commissions, et son image restera entachée. BNP a joué avec l’éthique, BNP a failli en termes de gouvernance... sur le fond, la banque va plaider coupable.

Quelles leçons pour le secteur bancaire en général ?

Si on tire le fil, d’autres établissements vont apparaître. J’en veux pour preuve une récente étude du cabinet KPMG qui a passé à la moulinette les comptes des 15 plus grandes banques européennes. En 2013 elles ont provisionné – mis de côté – 20 milliards d’euros pour risques juridiques. C’est à dire qu’elles savent que leur tour risque d'arriver un jour ou l’autre.

Un dernier chiffre. Selon Catherine Lubochinsky, directrice générale de l’institut mondial des risques financiers (Global Risk Institut, basé à Toronto au Canada), l’ensemble des banques de la planète a versé l’année dernière 100 milliards de dollars d’amendes, notamment pour manipulations de taux d’intérêts (Libor et Euribor), et autres transactions plus ou moins claires.

Cette question du risque juridique prend aujourd’hui une autre ampleur. Problème de gouvernance également, d’éthique bien sûr. Quant au poids des Etats-Unis dans ces pressions judiciaires… il ne faut pas le négliger. BNP Paribas est une concurrente directe des banques américaines et entend se développer outre-Atlantique. Quant à la suprématie du dollar, entre protectionnisme et impérialisme de  Washington à travers le billet vert, cela fera l’objet d’un autre décryptage.

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