Vers une TVA unique européenne ?

La TVA dans l’Union, c’est le grand n’importe quoi. Les règles de bases sont simples mais la liberté de chaque pays les a compliquées à l’envie. Les livraisons de biens et prestations de services sont en principe taxées au minimum à 15 %. Les États membres peuvent aussi appliquer un ou deux taux réduits qui figurent dans une liste qu’ils établissent.

Il existe aussi un taux de TVA super réduit, voir aucun taux dans certains secteurs ou dans certaines régions. Autant dire qu’on est loin d’y voir clair. Par exemple, au Luxembourg, le taux de TVA normal est de 15 % et en Hongrie de 27 %, ça n’a pas tout à fait les mêmes effets sur le portefeuille. Bref, une chatte n’y retrouverait pas ses petits.

C’est un problème et un problème qui se chiffre. Car il n’y a pas que Panama et les sociétés off-shore pour échapper aux taxes, il y a aussi la fraude à la TVA. C’est l’autre bataille fiscale. La fraude transfrontalière représente à elle seule un manque à gagner de 50 milliards d’euros. Elle est souvent le théâtre de ce qu’on appelle la fraude carrousel, où des entreprises profitent de ces taux de TVA différents dans l’Union. Ce mécanisme complexe aboutit in fine à ce que l’État ne perçoive pas la TVA qu’il devrait.

L’objectif de la commission, c’est d’abord de lutter contre la fraude pour soutenir bien sûr non seulement les finances publiques mais aussi les entreprises. Pas de changement dans le principe selon lequel, c’est dans l’État membre où sont consommés les biens exportés que se perçoit la TVA mais c’est le système de perception de la taxe qui serait améliorée. Cela concerne bien entendu au premier chef ces fraudes carrousel.

L’autre mesure consisterait éventuellement à garder le taux minimum de 15 % et de revoir régulièrement la liste des biens, services et territoires qui bénéficient d’un taux réduit. Ce serait donc un changement progressif et en douceur avec l’objectif de réduire la fraude transfrontalière à presque rien et surtout de proposer un espace de TVA unique dans l’Union européenne avec les mêmes règles partout, plus claires et une collecte simplifiée pour les PME et le commerce électronique. Comme vous le voyez , c’est ce qu’on appelle en anglais un "work in progress", on ne parle pas encore de taux de TVA unique qui simplifierait tout.

Mais l’Europe prend enfin conscience que son système de TVA n’est pas du tout adapté à la mondialisation. Il serait temps.