Tout comprendre, France info

Le présent d'usage

Il est possible de faire un cadeau à un proche, même un cadeau important, à l'occasion d'un évènement particulier, et notamment pour Noël qui approche sans que ce soit une donation.

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !
(© Fotolia)

Le présent d'usage est le cadeau qu'il est d'usage de faire à l'occasion d'un évènement. Un cadeau de mariage est un présent d'usage, une petite voiture pour sa fille qui a eu son permis, la bague de fiançailles, une belle montre pour son petit-fils pour Noël... Bref c'est ce qui entretient les bonnes relations familiales

Mais juridiquement qu'est-ce que le présent d'usage ? Ecoutez Pierre Lemée, Notaire et Rédacteur en chef de la revue Conseils des Notaires.

A retenir : pour qu'un cadeau constitue un présent d'usage, il faut qu'un événement précis le motive. Il n'y a pas de seuil à partir duquel un cadeau devient taxable. Ce qui compte, c'est que le cadeau soit en rapport avec "la fortune" du donateur. Le présent d'usage est non imposable, contrairement à la donation. Il n'y a donc aucune formalité particulière à accomplir.

(© Fotolia)