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T'as vu l'info ? Facturettes des députés à éplucher : il y a du boulot

Les députés devront désormais justifier leurs dépenses sur l'indemnité représentative de frais de mandat. Et un contrôle des frais est instauré. Cela n'a pas échappé à Guy Birenbaum.

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L\'Assemblée nationale, le 29 novembre 2017.
L'Assemblée nationale, le 29 novembre 2017. (PATRICK KOVARIK / AFP)

Je suis bien embêté pour nos députés. A partir du mois de janvier, ils devront présenter des justificatifs de leurs frais, liés à l’exercice de leur mandat. Attention, il n’est pas question de supprimer à nos députés leur "enveloppe" de 5 373 euros par mois. 5 373 multiplié par le nombre de mois, multiplié par le nombre de députés, ça fait pas loin de 40 millions d’euros. Par an.

Vous allez me dire que pointer ça fait de moi un populiste, un poujadiste... Au moment où on annonce enfin que ces sommes seront contrôlées… Mais quand même. Sur leurs 5 373 euros mensuels, les députés pourront continuer à dépenser 600 euros "blind", sans justificatif. 600 euros c’est plus d’un demi-smic (le smic mensuel net c’est 1 153 euros). C’est donc sur les 4 738 euros mensuels restants que les députés vont fournir des factures et des justificatifs.

Petits bras musclés

En plus ils n’ont plus le droit d’utiliser l'"enveloppe" pour financer un parti ou pour acheter ou louer un bien immobilier dont le député, son conjoint, ses ascendants ou descendants sont propriétaires. Mais alors, s’il y a des contrôles… Qui contrôle ? Une brigade de contrôle ? Avec des contrôleurs assermentés ? Des fonctionnaires zélés de Bercy ? Des contrôleurs d’Etat ? Des magistrats de la Cour des comptes ? Des experts comptables ? Que nenni… Le contrôle est assuré par la déontologue de l’Assemblée. Mme Agnès Roblot-Troizier, professeure de droit public à la Sorbonne, nommée en août. C’est à elle que les députés devront donner leurs centaines de facturettes.

Et comment madame la déontologue va-t-elle les contrôler les centaines de facturettes ? Avec ses petits bras musclés ? "Le contrôle sera basé sur un tirage aléatoire, de façon à ce que les frais de mandat de chaque député soient contrôlés au moins une fois au cours de la législature." A la louche, donc, madame la déontologue devra contrôler 120 députés par an. Donc, en fait, madame la déontologue – qui a déjà du boulot, elle surveille les conflits d’intérêt et conseille les députés qui ont des questions déontologiques – va devoir éplucher les 4 800 euros de factures de 10 députés par mois. Je me demande si la déontologue ne va pas vite appeler à l’aide…

Le dicton du jour

A la saint André, je veux bien aider à les contrôler, les pépettes des députés.

L\'Assemblée nationale, le 29 novembre 2017.
L'Assemblée nationale, le 29 novembre 2017. (PATRICK KOVARIK / AFP)