Cet article date de plus de dix ans.

Tout sur les locations de vacances

Dès le mois prochain, ce sera la ruée des vacanciers vers leurs lieux de séjour. Et bon nombre d’entre nous ont opté pour une location de vacances. Faisons le point sur les formalités indispensables au moment où l'on entre dans les lieux. Avec les précisions de Jean-Michel Guérin, directeur général du site immobilier DE PARTICULIER à PARTICULIER.
Article rédigé par Jean-Michel Guérin
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4min
  (Maison de vacances © Radio France)

Compte tenu de la situation économique, on trouve encore des locations disponibles de dernière minute. Internet est un bon moyen de recherche et sécurise les locations. Il permet d'échanger des photos, des plans, des documents, des projets de contrat et de localiser précisément la location. Les meilleurs sites affichent d'ailleurs un calendrier "dynamique" permettant au propriétaire d'indiquer les périodes qui sont déjà occupées et les périodes restant disponibles. Avec le site immobilier De Particulier à Particulier.

 

Si on a déjà réservé, peut-on changer d'avis ?

 

Attention à la qualification de la somme que l’on a versée à la réservation. S’il s’agit d’arrhes, il est généralement possible d’annuler en perdant ses arrhes. S’il s’agit d’un acompte, on ne peut plus annuler et l’on est obligé de payer la totalité de la location, sauf si le contrat prévoit une faculté de dédit. Là, vous avez la possibilité d’annuler, mais en versant une indemnité au propriétaire. Notez que de plus en plus de sites proposent aussi des assurances annulation.

 

Avant de partir, à quoi faut-il penser ?

 

D’abord, n’oubliez pas, avant de partir, votre dossier avec le contrat, le descriptif obligatoire que le propriétaire a dû fournir et copie de l’annonce par laquelle vous avez trouvé cette location.  Rappelons en effet que avant de réserver, vous avez dû obtenir du propriétaire un descriptif complet  (arrêté du 16 mai1967) précisant la consistance du logement, son degré de confort, ses aménagements, mais aussi sa localisation par rapport aux principaux centres d'intérêt (la plage, le port, etc.). Enfin, vérifiez, que votre contrat d'assurance de la résidence principale contient une clause dite "villégiature". Dans ce cas là, la location de vacances est automatiquement assurée. Si tel n'est pas le cas, il faut souscrire une assurance spéciale ou demander une extension à votre assureur, c’est généralement gratuit.

 

On arrive dans les lieux, et là : Ô surprise ! La location ne correspond pas du tout à ce que l’on espérait ...

 

Deux cas peuvent se présenter : soit la location ne correspond pas du tout à ce que l’on avait réservé, ou encore son état la rend inhabitable, et dans ce cas, vous devez refuser d’en prendre possession. Prenez immédiatement contact avec l’huissier le plus proche et faites-lui dresser un état des lieux, auquel vous lui demanderez d’annexer copie de votre contrat et du descriptif et autres documents. Le plus difficile, pour vous sera de trouver un séjour de remplacement. Si vous y arrivez, gardez bien tous les justificatifs des dépenses correspondant au séjour de remplacement. Tous ces documents vous seront utiles pour chiffrer votre préjudice et obtenir des dommages et intérêts.

 

Est-ce que l’on peut accepter malgré tout la location ?

 

Oui, mais les dommages et intérêts que vous obtiendrez risquent d’être moins élevés. Dans ce cas, il faut suivre la même procédure, constat d’huissier, justificatifs, etc. Si les différences entre le descriptif et la réalité sont minimes, il faut néanmoins les constater, contradictoirement ou par huissier. Elles pourront justifier une action en dédommagement ou en réduction du loyer, sachant, bien sûr qu'un arrangement amiable est toujours préférable.

 

 

Que faut-il payer quand on arrive dans les lieux ?

 

Au moment de l’entrée dans les lieux, il faut verser le solde du loyer et il est aussi possible que le propriétaire vous demande un forfait pour les charges (eau, électricité et chauffage). Il faut aussi verser un dépôt de garantie qui est généralement de 20 % du montant du loyer. Il est préférable d’en obtenir le remboursement au moment du départ. Si ce n’est pas possible, le propriétaire doit vous le rembourser dans les dix jours qui suivent le départ.

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