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Les impôts locaux en test de réévaluation dans 5 départements

L'établissement des valeurs locatives cadastrales date de 45 ans. Le ministre des Finances et du Budget vient de choisir cinq départements pour expérimenter, en 2015, une nouvelle méthode d'évaluation des valeurs locatives des locaux d'habitation. Avec notre partenaire, le site d’annonces immobilières le PAP et Jean Michel Guérin.

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(© Fotolia)

Lorsque l'on reçoit, entre septembre et novembre, ses avis de taxe d'habitation et de taxe foncière, avis qui fixe aussi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, on s'aperçoit qu'il est fait référence à une valeur locative brute, ou encore valeur locative cadastrale, qui ne correspond en rien à la valeur du bien. Et à cette valeur locative, sont appliqués différents correctifs et différents taux pour aboutir à la détermination de l'impôt. Souvent, on finit par s'y habituer et à ne plus se demander à quoi peut bien correspondre cette valeur. Et pourtant…

De 1970 exactement. Elles n'ont été révisées qu'une seule fois en 1980 et depuis, tous les ans, elles sont réévaluées à l'aide d'un coéfficient identique pour toute la France.  Autant dire qu'elles ne veulent plus dire grand-chose, compte tenu du changement de l'urbanisme, du tissu bâti, et des travaux qui ont été réalisés sur les immeubles, sans toujours être déclarés. Mais réviser les valeurs locatives cadastrales, c'est une entreprise difficile et complexe. On en parle depuis longtemps mais personne ne veut s'y mettre !  Pourtant, le ministre des Finances et du Budget vient de choisir cinq départements pour expérimenter, en 2015, une nouvelle méthode d'évaluation des valeurs locatives des locaux d'habitation.

Les habitants de Charente-Maritime, du Nord, de l’Orne, de Paris et du Val-de-Marne reçoivent donc, en ce moment, une demande de renseignements relative aux caractéristiques de son immeuble. Vous pouvez y répondre par Internet, avant de 10 ou le 17 avril selon le département, ou avant le 3 avril pour les déclarations "papier". Si vous ne répondez pas, vous risquez 150 euros d'amende.

Avant, en 1970, l'évaluation se faisait en tenant compte du degré de confort du logement. Par exemple, la salle de bains était beaucoup moins répandue qu'aujourd'hui, et donc, on prenait en compte la surface de votre logement, à laquelle on ajoutait 5 mètres carrés lorsque le logement disposait d'une baignoire. On appelait une équivalence superficielle. Ce système est d'ailleurs inspiré de la loi de 1948 et servait à calculer la fameuse "surface corrigée". Aujourd'hui c'est dépassé. Le ministère estime que l'évaluation peut être basée sur un prix au mètre carré, sur un loyer, si l'on différencie les appartements des maisons individuelles et si l'on tient compte des annexes. La nouvelle méthode d'évaluation est donc plus simple et plus moderne. Mais il ne s'agit que d'une expérimentation.

Comme tous les gouvernements, le gouvernement actuel s'en défend. Le sujet des impôts fonciers et de la taxe d'habitation est un sujet très sensible. On peut néanmoins gager que certains paieront plus, et d'autres paieront moins qu'actuellement. Il faut bien que la mise à jour serve à quelque chose, et tant qu'à faire, à davantage de justice. Néanmoins, la tentation peut-être grande d'augmenter l'impôt alors qu'il devrait rester constant, seul son mode de calcul changeant. Affaire à suivre en tout cas….

La France entière sera concernée en 2018

Si tout va bien, que la première expérimentation est positive, que l'on arrive à établir les nouvelles valeurs locatives pour tous les départements, sans retard, on devrait payer l'impôt de 2018 sur cette base.

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