Cet article date de plus de treize ans.

Exclusif : l'Education nationale renonce à demander la nationalité des élèves de primaire

Une note doit arriver aujourd’hui ou demain sur le bureau des responsables concernés afin de supprimer toute référence à la nationalité des élèves dans cette base, mais aussi toute information sur la date d’entrée en France, ainsi que sur les langues et cultures d’origine.
Article rédigé par Emmanuel Davidenkoff
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Franceinfo (Franceinfo)

C’est une information France Info : le ministère de l’Education nationale s’apprête à supprimer toute référence à la nationalité des élèves de primaire dans la base de données nationale qu’il est en train de mettre en place…
L’affaire remonte à décembre 2004 : l’Education nationale décide de créer une base de données de tous les élèves de primaire. Elle est évidemment déclarée à la Cnil, puis testée dans une vingtaine de départements.
Jusque-là, rien d’anormal… à ceci près que cette base comporte des informations qui vont faire tiquer la Ligue des droits de l’homme, la FCPE – c’est la fédération de parents proche du PS – et, dans une moindre mesure le SNUipp – le syndicat majoritaire. A savoir : la nationalité de l’enfant, sa date d’entrée sur le territoire, sa culture d’origine et la langue parlée à la maison…
La contestation monte. Il faut dire que cette affaire de « base élèves » se joue sur fond d’expulsion d’enfants de sans papiers, d’interventions policières à la sortie ou dans les écoles, puis d’une « maladresse» - c’est en tout cas ce que dira le ministère – une maladresse donc de l’inspection d’académie du Haut Rhin qui, à la rentrée dernière, adresse un mail à 850 directeurs d'école, pour leur demander de "faire savoir dans la journée" les cas d'élèves "sans papiers" dans leur établissement.
Les opposants à ces mesures dénoncent une tentative de fichage généralisée. Et Dès lors le ministère a de plus en plus de mal à calmer l’inquiétude. Il rappelle que l’objectif est d’améliorer la gestion de la scolarité des élèves, le pilotage local, souligne le temps gagné en gestion pour les directeurs d’école, les garanties données par la Cnil… Rien n’y fait.
D’où la décision de renoncer à ces questions…
Une note doit arriver aujourd’hui ou demain sur le bureau des responsables concernés afin de supprimer toute référence à la nationalité des élèves dans cette base, mais aussi toute information sur la date d’entrée en France, ainsi que sur les langues et cultures d’origine.

Un résumé des épisodes précédents dans ces articles du Monde, sous la plume de Jérôme Thorel dès juillet, puis en septembre par Luc Cédelle.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.