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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'assurance vie avec deux souscripteurs

Que se passe-t-il quand on a souscrit un contrat d’assurance vie avant 1991, avec deux souscripteurs décalés dans le temps. Les explications de Patrick Lelong, assez techniques, mais avec des comparaisons parlantes.

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(© Maxppp)

On le sait tous. Les ménages à trois sont d’un fonctionnement délicat. Alors un ménage à quatre… en matière d’assurance vie cela pose des problèmes de couple entre le contribuable et l’administration fiscale, toujours suspicieuse.

Un contrat d’assurance vie, rappelons- le est une aventure à trois.

Il y a un souscripteur/assuré qui verse des primes, un bénéficiaire qui recevra un capital ou une rente au décès du souscripteur et une compagnie d’assurance qui est garant du bon déroulé de l’opération.

Comme en France, on aime ce qui est compliqué, il y a une date et un âge à retenir.

La date c’est 1991 et l’âge c’est 70 ans. Schématiquement, pour les souscriptions faites avant 1991, le bénéficiaire échappe aux droits de succession pour les primes versées par le souscripteur  jusqu’en 1998. Pour les versements après 1998, applique un forfait fiscal somme toute assez faible.

La Cour de Cassation, du coté du contribuable

Après 1991, on fait une distinction selon que le souscripteur verse ses primes avant ou après son 70 eme anniversaire. Avant 70 ans, le  fisc prélève 20 à 25% du capital transmis après un abattement de 152.500 euros. Après 70 ans, les primes sont soumises aux droits de succession  après un abattement de 30.500 euros.

Mais dans le ménage à quatre, un second souscripteur vient s’ajouter au premier. C’est ce que l’on appelle une adhésion conjointe.  Et l’assureur attend le décès des deux souscripteurs pour payer le bénéficiaire.

Quand on décide de devenir ce second souscripteur,  après 1991 alors que le contrat a été souscrit avant 1991, que se  passe-t-il fiscalement ? Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l‘université de Bourgogne explique qu'en mars 2015, la Cour de cassation a rendu un arrêt impportant: "Lorsqu'on est en présence d'un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991, contrat auquel une personne adhère avant le 20 novovembre 1991, cette adhésion conjointe permet de conserver l'antériorité fiscale du contrat."

 

Autrement dit, la Cour de cassation est venue au secours du contribuable. Le contrat se poursuit avec son ancienneté et son régime fiscal privilégie d’avant 1991. Adhérer de façon conjointe après 1991 n’entraine pas la création d’un nouveau contrat, n’en déplaise à Bercy.

(© Maxppp)