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Que faire en cas d'erreur dans sa déclaration d'impôts sur internet ?

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"Question d'argent" répond à Loïc qui s'est trompé dans sa déclaration d'impôts, à Lucien qui hésite à vendre des titres boursiers et à Tanguy qui s'interroge sur la baisse des rendements des fonds en euros en assurance-vie.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min.
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Loïc a commis une erreur dans sa déclaration d'impôts faite
sur internet. Il vous demande ce qu'il doit faire pour ne pas être sanctionné.

Tout d'abord signaler par LR/AR ou mail avec accusé de
réception son erreur à son Centre des Impôts, là ou son impôt est calculé et
non auprès de la perception, qui elle est compétente pour le paiement de
l'impôt.  De cette manière, Loïc ne sera
pas suspecté de mauvaise  foi. Plus on le
fait tôt, mieux c'est. Ce qu'il ne faut pas faire c'est attendre que
l'administration fiscale se manifeste. Car si elle le fait juste avant la
période de prescription, la note sera lourde, même en cas de bonne foi,10%  de
majoration et 4,80% d'intérêts de retard. Et si la mauvaise foi est retenue, là
la note explose.

Lucien hésite entre vendre ses titres boursiers et donner le produit de sa vente à ses
enfants ou bien leur donner directement les actions. Quelle est la meilleure
solution ?

Si Lucien détient des titres qui ont engrangé une plus-value
et qu'il n'a pas pu antérieurement faire des compensations avec des moins
values boursières, si Lucien vend, il sera taxé à l'impôt sur les plus-values mobilières.

 Si au lieu de vendre ses titres, il les donne à ses enfants,
l'opération n'est plus une vente mais une donation. Et comme toute donation à
ses enfants, l'opération est assortie d'une franchise. Cette franchise est de
159.325  euros tous les dix ans, par part
et par enfant. Donc cette opération permet de réaliser en toute légalité une
économie d'impôt. Ce n'est qu'ultérieurement si les enfants vendent à leur
tour les titres, qu'ils paieront l'impôt sur la plus-value mais pour la seule
différence entre le prix au jour de la donation et celui de la vente.   

Une question de Tanguy sur les fonds en euros en assurance-vie. Les rendements
vont-ils continuer à baisser ?

Oui. En particulier parce que les primes versées sur ces
fonds supposent que l'on achète des obligations d'États souvent allemandes et
françaises qui n'offrent pas une rémunération importante. Il faut effectivement
des placements sûrs... Alors il y a toutefois l'effet stock pour limiter la
baisse....

C'est quoi l'effet stock ?

Les compagnies d'assurances ont pu acheter quelques années
auparavant des obligations à meilleur taux qui ne sont pas encore arrivées à
échéance. Et au fur et à mesure de leur remboursement, ces obligations
anciennes pallient partiellement la faible rentabilité des nouvelles
obligations.

Et il y a d'autres raisons ?

Oui. Un impôt sur la réserve de capitalisation qui constitue une
nouvelle imposition pèse sur les rendements. Mais aussi la fameuse disposition Solvabilité II qui vise à renforcer les fonds propres des
entreprises, dont ceux des entreprises
d'assurance. Cela, c'est la conséquence de la crise financière que nous avons
connue et que nous connaissons toujours sous une autre forme. Or, pour des
raisons de solvabilité, les fonds en euros consomment quatre fois plus de fonds
propres que les fonds en unités de comptes, à base d'actions et d'obligations
diversifiées.

C'est-à-dire ?

C'est la compagnie qui supporte le risque du placement dans
un fonds en euros alors que dans un fonds en unité de compte c'est le
souscripteur, le client donc qui assume
ce risque. C'est la raison pour laquelle un fonds en euros mobilise davantage
de fonds propres.

Alors faut-il se détourner des fonds en euros et plus
généralement des contrats d'assurance vie ?

La réponse est non. D'abord, parce que même plus taxée
l'assurance-vie reste le couteau suisse du placement. Avec un capital toujours
disponible et une fiscalité sur les rachats et sur la transmission assez douce
par rapport à d'autres familles de placements. Et les fonds en euros il faut les conserver car ils sont les
seuls à garantir le capital investi et les rendements acquis qui le sont
définitivement. 

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