Le pacte Dutreil et la valeur des diamants

Une première question de Yan sur la transmission d'une
entreprise individuelle. Existe-t-il des avantages fiscaux  pour favoriser cette transmission ?

Oui.  Il s'agit d'une
exonération partielle des droits de mutation. Mais il y a des conditions à
remplir. Il doit effectivement s'agir d'une entreprise individuelle
transmise par donation ou succession. Celui ou celle qui reçoit l'entreprise
doit assurer son exploitation pendant trois ans depuis la date de la
transmission. Et dans le cadre d'une indivision, chacun des bénéficiaires
(héritiers par exemple) doit conserver l'ensemble de sa quote-part pendant 4
ans. 

Et si ces conditions sont respectées, quels sont les
avantages fiscaux ?

Un abattement de 75% sur les droits de mutation qu'il
s'agisse de donation ou de succession. Autrement dit, les droits à payer le
sont sur une base de 25% de la valeur de l'entreprise. Les bénéficiaires de la
donation peuvent aussi, selon leur âge, et pour une donation en pleine
propriété bénéficier d'un avantage supplémentaire.

Lequel ?

Une réduction des droits de donation de 50% si le donateur à
moins de 70 ans  et de 30% s'il a entre
70 et 80 ans. On comprend que l'objectif de cette disposition, dit "pacte
Dutreil" est de favoriser la donation d'une entreprise le plus tôt
possible. C'est un dispositif attractif mais aux multiples
implications patrimoniales. Mieux vaut donc pour un conseil complet consulter
son notaire.

Henriette voudrait donner 30.000 euros à chacun de
ses deux enfants pour les aider à s'installer dans la vie. Elle voudrait savoir
si elle va devoir acquitter des impôts sur ces sommes données.

Ce que l'on appelle toujours l'abattement Sarkozy existe
toujours. Il consiste à pouvoir donner à chacun de ses enfants une somme
d'argent d'au plus 31.865 euros sans payer d'impôt sur ces donations. Cela
peut être fait par chèque ou par virement bancaire. Il est important d'en
conserver une trace. Cet abattement ne doit pas être confondu avec l'abattement
de 100.000 euros dans le cadre d'une donation classique des parents envers
chacun de leurs enfants.

Jean-Luc aimerait faire le point sur les rendements de
l'assurance vie maintenant que les taux 2012 sont connus.

Ils sont en baisse par rapport à 2011 du fait de
l'infléchissement  des rendements des
obligations qui leur servent de supports d'investissement. Avec un taux de
rendement de souvent en dessous de 3,50
%, mais il existe un écart d'environ 1,5 point entre le meilleur et le moins
performant.

Hervé  ne jure
que par les biens réels comme la pierre et l'or et il s'intéresse aux diamants.
Quels conseils peut-on lui donner en la matière ?

Il faut être un vrai connaisseur pour s'intéresser aux
diamants car chaque diamant est unique. Ce qui fait sa valeur, c'est la
conjonction et l'harmonie de plusieurs facteurs : le poids, la pureté, la
couleur et la taille. Le diamant ne peut constituer la base, le ciment d'un
patrimoine au même titre que l'or. Le 
seul profit que l'on peut en tirer c'est la plus-value à la revente. Le
diamant tout comme l'or ne procure aucun revenu. Et la plus-value sera au
rendez-vous si le diamant est d'excellence qualité et donc rare. Ce n'est pas
toujours le cas. Il y a eu dans le passé de belles escroqueries.

Des escroqueries sur la vente de diamants ?

Oui, des petits malins ont dans les années 80 vendus des
diamants sous la forme de plan retraite prétextant que les pierres prennent
chaque année de la valeur. Le principe était le suivant : vous achetez une
petite pierre, il y en a pour toutes les bourses. Puis pour réinvestir, vous
revendez la pierre au vendeur qui vous la reprend en vous faisant réaliser une
petite plus-value et il vous en vend dans la foulée une plus grosse sensée
avoir plus de valeur. 

Quel rapport avec la retraite ?

Vous arriverez grâce à votre épargne diamant à disposer d'un
capital diamant que vous revendrez pour percevoir un capital qui sera le bien
venu au moment de la retraite. Comme les pensions de retraite et autre PERP sont versés sous
forme de rente cela permet, toujours selon ces vendeurs, d'avoir un capital par
exemple pour s'acheter sa résidence à la campagne.

Et bien sûr, c'est une escroquerie...

Oui, digne de Madoff. Les diamants étaient de mauvaise
qualité, soit sans grande valeur, vendus à des prix prohibitifs avec une TVA
majorée. Au moins le Trésor public n'a pas perdu d'argent. Ensuite, les
diamants restaient dans le coffre du vendeur, donc impossible d'en apprécier la
valeur de marché. La leçon, c'est qu'il faut toujours se méfier des vendeurs
de produits exotiques. Et des promesses ridicules.