Cet article date de plus de douze ans.

La taxe copie privée s'étend

Article rédigé par Jérôme Colombain
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 5 min
Franceinfo (Franceinfo)

30 Euros. C’est le montant de la taxe qu’il faudra désormais payer en achetant un disque dur multimédia de 400 Giga. Le but : financer la copie privée. Ainsi en a décidé la Commission d’Albis chargée de fixer les montants de cette taxe qui frappe désormais tous les supports numériques.

Jusque là, les disques durs multimédia, ces appareils qui servent à stocker de la musique et des films et qui se branchent directement sur la télé, vendus environ 150 à 200 Euros, échappaient à la fameuse taxe. Mais aujourd’hui de plus en plus de produits numériques y sont assujettis : disques durs, CD et DVD vierges, clés USB, etc. Les consoles de jeux et les téléphones mobiles pourraient même y être soumis également.

La taxe d’Albis ne fait pas plaisir aux consommateurs, bien sûr. Certains n’hésitent pas à frauder en achetant leurs CD vierges moins chers à l’étranger par Internet. Cela provoque aussi la colère des industriels qui estiment que ce surcoût n’est pas bon pour le commerce. Le Simavelec, le syndicat des fabricants d’électronique, vient donc de saisir une nouvelle fois le Conseil d’Etat.

La taxe sur les supports numériques – qui s’appelle officiellement « redevance pour copie privée » - a été instaurée en 2002. L’argent va aux artistes et aux producteurs pour compenser les pertes engendrées par la copie numérique.

Cependant, elle souffre depuis le début d’un étrange paradoxe : cette taxe est censée financer la copie « légale » c'est-à-dire le fait de copier de la musique ou un film dans le cercle familial or c’est de plus en plus difficile de faire à cause des verrous DRM. Du coup, dans l’esprit des consommateurs, la taxe devient un permis de pirater ce qui évidemment est aberrant car l’Etat ne collecte pas d’argent pour une activité illicite.

Sans compter que cette redevance frappe aveuglément tous les utilisateurs y compris ceux qui stockent sur les disques durs que des données personnelles et pas de films ni de musique.

Nota : en fait, selon la dernière délibération de la Commission d'Albis du 12/11, la taxe serait finalement non pas de 30 mais de 23 Euros.

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