Un observatoire des syndics pour quoi faire ?

L'UFC-Que Choisir et l'ARC unissent leur force pour dresser
un état des lieux précis, donner les moyens aux copropriétaires de comparer et
des mesures pour répondre aux dysfonctionnements constatés. C'est à cette fin
qu'ils lancent l'observatoire des syndics et publient les premiers résultats
concernant les pratiques tarifaires et contractuelles des cinq principaux
syndics.

Alors que les honoraires des syndics ont explosé ces
dernières années (en 2011, les prestations particulières ont augmenté 7 fois
plus que l'inflation) et que la satisfaction des copropriétaires s'agissant de
leur syndic professionnel est bien terne (64 % contre 84 % pour les syndics
bénévoles), l'UFC-Que Choisir et l'ARC passent à l'action.

Des forfaits en trompe l'œil

Comme il n'y a pas de véritable forfait tout compris le prix
du forfait ne peut être fiable, cela se révèle même être un piège ! Les
syndics présentent comme des prestations particulières "incluses"
dans des forfaits globaux des prestations obligatoires et masquent une kyrielle
de prestations particulières connexes payantes : pas moins de 11 pour le "forfait" de Nexity et 12 pour le contrat "Horizon
Plus" de Foncia !

Bien que la Loi fasse du compte bancaire séparé -compte au
nom du syndicat de copropriétaires et non du syndic- le principe, les syndics
lui appliquent, à l'exception de Citya, un surcoût dissuasif par rapport au
compte unique compris entre 15 et 40 %, soit une majoration 10 fois supérieure
en moyenne aux  intérêts financiers que le syndicat pourrait percevoir
avec le compte séparé. Résultat : près de 95 % des copropriétés sont au compte
unique alors même que celui-ci leur est plus défavorable.

Des clauses illicites voire abusives

Les contrats de syndics restent truffés de clauses que l'UFC
Que Choisir qualifie, à l'appui des recommandations de la Commission des
clauses abusives ou de la jurisprudence, abusives/illicites.

Avec une moyenne de 18 clauses sur les 8 contrats étudiés,
le record (25) incombe à Foncia avec son contrat "Formule 1 par 1",
il est de 22 concernant Citya. L'objet de ces clauses porte avant tout sur les
mauvaises informations délivrées aux consommateurs, certaines l'induisant même
en erreur. Vanter le caractère gratuit de prestations alors qu'elles sont rémunérées
par le forfait  ou faire croire que seul le fonctionnement en compte
unique permet de bénéficier de la garantie financière du syndic, et sur des
facturations illicites (tenue de l'Ag en dehors des HO, archives dormantes,
déclaration de sinistre, prise en charge de la copropriété...).

Les demandes de l'UFC-Que Choisir et de l'ARC

Ll'UFC-Que Choisir et l'ARC demandent aux pouvoirs publics,
notamment dans le cadre de la réforme Duflot, de mettre en place quatre mesures
concrètes :

L'instauration obligatoire d'un compte séparé, seul moyen de
redonner à la copropriété ses pleins pouvoirs de contrôle sur les comptes gérés
et d'assurer une véritable sécurisation des fonds. La standardisation d'un véritable "contrat tout
compris", aux intitulés identiques à tous les syndics afin de permettre
aux syndicats une véritable comparaison des offres entre elles, ainsi qu'une
réforme de l'arrêté Novelli pour définir une liste limitative des prestations
particulières. Le plafonnement des frais dits "privatifs" (état
daté, mise en demeure...) pour lesquels les copropriétaires sont "captifs" d'un professionnel en position d'exclusivité. La possible résiliation annuelle du contrat de syndic pour
dynamiser la concurrence.