Cela tombe bien puisque les pouvoirs publics favorisent les travaux d’économie d’énergie. Quelles formes prend l’aidede l’Etat ? Pour quels travaux ? Comment s’y retrouverdans le dédale des aides et labels ? Les réponses de Valérie Samsel, juriste au sein du groupe De Particulier à particulier. Première question : pourquoi l’Etatfavorise-t-il précisément ces travaux ?Pour deuxraisons essentielles. La première est écologique : il faut lutter contrele réchauffement climatique en limitant les émissions de gaz à effet de serre.La deuxième raison est économique : il s’agit de réduire la factureénergétique des ménages. Ces deux objectifs sont désormais obligatoires puisquefixés par les lois Grenelle I et II sur le développement durable. Pour atteindreces objectifs, les Pouvoirs Publics favorisent la réalisation de travaux d’économied’énergie en accordant des aides financières.Concrètement, de quelles aides peut-on bénéficier ?L’aide de l’Etatla plis importante et la plus connue prend la forme d’un crédit d’impôt, appelécouramment "crédit d’impôt vert". Vous déduisez tout simplement devotre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travauxd’économie d’énergie dans votre résidence principale. C’est donc un dispositifd’incitation fiscale : on vous accorde un avantage fiscal pour vousinciter à réaliser des travaux.Qui peut prétendre au crédit d’impôt ?Toute personnequi réalise des travaux dans un logement, qu’il soit propriétaire, locataire oumême occupant à tire gratuit. Le propriétaire bailleur a également droit àl’aide fiscale, à condition de louer le logement pendant au moins 5 ans.**Tous les logements sont doncconcernés ?** Non car lelogement doit être occupé à titre de résidence principale, que ce soit par lepropriétaire ou un locataire. Ainsi, donc, une maison de vacances n’est paséligible au crédit d’impôt. Et surtout, sauf exceptions, le logement doit en principeêtre achevé depuis plus de deux ans.En dehors decela, il peut s’agir d’une maison individuelle ou d’un appartement encopropriété. Dans ce cas, ouvrent droit aux crédits d’impôt les travauxréalisés dans le logement mais également ceux effectués dans les partiescommunes, par exemple l’isolation des murs extérieurs ou le changement de lachaudière collective.**Et comment savoir quels travauxréaliser ?** Il faut toutd’abord prendre en compte l’aspect purement technique. De quels travauxavez-vous besoin pour réduire votre facture énergétique ? Devez-vous parexemple installer une chaudière performante ou bien plutôt changer vosfenêtres ?Pour vous aiderà répondre à cette question, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, l’ADEME, a misen place dans toute la Francedes Espace Infos Energie. Vous pouvez trouver sur le site de l’ADEME lescoordonnées de l’Espace Infos Energie dont vous dépendez. Des experts vousaccueillent pour vous aider à répondre à 3 questions essentielles :comment isoler mon logement ? Comment mieux le chauffer ? Commentfinancer mes travaux ?**Existe-t-il d’autres organismes vers qui setourner ?** Oui, vous pouvezégalement contacter l’Agence Nationale de l’Habitat, l’ANAH, qui a mis en placeun programme intitulé Habiter mieux, pour lutter contre la précaritéénergétique. L’ANAH propose à la fois une aide financière délivrée souscondition de ressources et un accompagnement personnalisé.Et puis, sivotre logement a fait l’objet d’un diagnostic de performance énergétique, ,obligatoire en cas de vente ou de location, le "diagnostiqueur" a dû émettre despréconisations. Enfin, vous pouvez aussi vous adresser à des professionnels dubâtiment, un architecte par exemple, ouà des magasins spécialisés.**Une fois déterminés les travaux dont j’aibesoin, quels sont ceux qui ouvrent droit à l’avantage fiscal ?** La liste destravaux éligibles au crédit d’impôt est fixée par le Code Général des Impôts. Cetexte n’est pas facile à lire et la liste est revue chaque année. Le mieux est doncde vous tourner vers un professionnel, et bien sûr, l’ADEME et l’ANAH.L’éligibilitédépend en fait de la nature des travaux et de la performance énergétique enrésultant. A titre d’exemple, citons les matériaux d’isolation thermiquedes parois vitrées et opaques, les volets isolants et portes d’entréeextérieures, les chaudières à condensation et les appareils de régulation dechauffage, les pompes à chaleur géothermiques ou thermodynamiques.Quel est le montant du crédit d’impôt vert ?Il est égal à unpourcentage de la dépense engagée, qui varie, selon la nature des travaux, de10% (pour des fenêtres par exemple) à 32% (pour une chaudière utilisant uneénergie renouvelable). Par ailleurs, les dépenses prises en compte sont plafonnéesà 8 000 euros pour une personne seule, et 16 000 euros pour uncouple, plus 400 euros par personne à charge. Un couple avec deux enfantsbénéficie donc d’un plafond de dépenses de 16 800 euros:Ce plafond estpluriannuel, c’est-à-dire qu’il s’applique sur une période de 5 annéesconsécutives. Si par exemple, vous réalisez 3 000 euros de travaux en2012, vous pourrez réaliser d’autres travaux les 4 années suivantes, dans lalimite du plafond, soit encore 5 000 euros de travaux si vous êtescélibataire.Ceci dit, pourfinancer vos travaux d’économie d’énergie, vous pouvez avoir droit à une autreaide de l’Etat, l’éco-prêt à taux zéro%.De quoi s’agit-il ?L’éco-prêt àtaux zéro% est un prêt sans intérêt, accordé sans conditions de ressources. Sonmontant peut atteindre 30 000 euros et la durée de remboursement peutaller jusqu’à 15 ans selon l’étendue des travaux pratiqués. C’est donc une aidenon négligeable, mais qui nécessite le plus souvent de faire un bouquet detravaux, c’est-à-dire plusieurs types de travaux (l’isolation de la toiture etle remplacement des fenêtres par exemple.En outre, si lesressources du ménage ne dépassent pas 30 000 euros par an, l’éco-prêt à tauxzéro% peut de nouveau cette année se cumuler avec le crédit d’impôt vert.Enfin, autrepoint positif, à partir du 1eravril 2012, ce prêt sera accessible pour les travaux d’économie d’énergie réalisésen copropriété, c’est-à-dire dans les immeubles collectifs.**Dernière chose : comment choisir sonentreprise ?** Pour choisir uneentreprise compétente et utilisant des produits performants et durables, ilfaut se référer aux signes de qualité, c’est-à-dire aux labels, marques oucertifications. Ce n’est pas toujours facile car ces signes sont très nombreuxet peuvent attester aussi bien du savoir-faire d’un professionnel que de laqualité des produits et matériaux utilisés. Et tous ces signes de qualité ne sevalent pas. D’une manière générale, il faut privilégier les labels oucertifications délivrés par des organismes indépendants et accrédités ou pardes organisations professionnelles.**Il n’existe donc pas un labelunique spécifique aux travaux d’économie d’énergie? ** Non. Mais l’ADEME,consciente de la difficulté, a récemment défini une charte à respecter pourbénéficier de la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Sil’entreprise présente ce signe de qualité, c’est qu’elle respecte la charte.Vous pouvez lui faire confiance pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.Il s’agit en fait d’une sorte de super label.Enfin, aujourd’hui,avec Internet, il est facile de trouver la signification de tous ces signes dequalité. La réglementation est certes complexe mais accessible.