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Quelles autorisations pour les travaux d'extérieurs ?

Avec les beaux jours, c'est le moment de profiter pleinement de son jardin, et aussi l'occasion d'entreprendre des travaux : construire une nouvelle terrasse, installer un abri de jardin, et pourquoi pas une piscine. Mais attention, tout n'est pas permis. Le point sur les règles d'urbanisme et de bon voisinage avec Marthe Gallois, juriste du groupe de "Particulier à Particulier."

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Les démarches à effectuer

Les toutes petites constructions, celles qui mesurent moins
de 5 m2, peuvent être
réalisées sans autorisation.

Pour des travaux dont la surface se situe entre 5 et 20 m2, il faut faire une déclaration
préalable auprès des services d'urbanisme de la mairie. Vous pouvez même
construire jusqu'à 40 m2
en effectuant cette simple démarche, si votre projet est situé dans une zone
couverte par un plan local d'urbanisme ou un plan d'occupation des sols. Mais
avant, il faut se renseigner à la mairie, pour savoir si c'est le cas, car les
formalités ont été assouplies il y a un an pour faciliter la réalisation de vos
travaux.

Des formalités simplifiées

Auparavant, il était nécessaire d'obtenir un permis de
construire dès que l'on prévoyait de construire plus de 20 m2. Ce qui implique un épais dossier
à constituer, alors que celui qui est à remplir pour la déclaration préalable
est plus simple. Vous pouvez le télécharger sur le site service-public.fr. Une
fois complété en deux exemplaires, le dossier peut être soit envoyé en
recommandé avec AR, soit déposé, à la mairie de votre commune qui a un mois pour
vous répondre. Pour un permis c'est deux fois plus long. Seule exception, si
votre projet se situe dans un secteur protégé, par exemple à proximité de
monuments historiques ou dans une réserve naturelle.

Faut-il une autorisation pour une piscine ?

Non, pas si votre bassin mesure jusqu'à 10 m2. Dans ce cas, vous en êtes
dispensé, qu'il soit couvert ou non. Au-delà de 10 m2, la démarche est la même que pour
les abris de jardin ou les terrasses : vous devez obtenir une autorisation
préalable de la part de la mairie. Seuls sont en principe soumis à permis de
construire les bassins de plus de 100
m2. Mais si vous vous trouvez dans un secteur
sauvegardé, le permis peut être nécessaire pour un bassin plus petit.

Les normes de sécurité

Il est impératif d'installer un dispositif de sécurité pour
les piscines afin d'éviter le risque de noyade des jeunes enfants. Il existe
quatre dispositifs :

Une barrière de protection qui doit être suffisamment
résistante pour empêcher un enfant de moins de cinq ans de s'approcher de la
piscine et dont la porte d'accès soit suffisamment bien verrouillée pour que
l'enfant ne puisse pas l'ouvrir tout seul.

Une couverture que l'on déroule sur la surface de l'eau et
qui doit être suffisamment résistante et bien amarrée pour qu'un enfant de
moins de cinq ans ne puisse pas tomber dans le bassin quand elle est fermée.

Un abri qui rende le bassin totalement inaccessible une fois
qu'il est fermé.

Une alarme qui se déclenche lorsque l'on s'approche de la
piscine, et dont la commande ne peut pas être activée ou désactivée par un
jeune enfant.

Quel que soit l'équipement, il doit être conforme aux normes
édictées par l'Association française de normalisation (Afnor).

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