Cet article date de plus d'onze ans.

Class action à la française : une avancée réelle pour les droits des consommateurs ?

Le zoom France Info Agnès Soubiran Du lundi au vendredi à 10h15 et 15h45

La mise en place de ces actions de groupe est l'une des mesures phares du projet de loi sur la consommation présenté ce matin en Conseil des ministres. Quelles sont les détails d'une telle procédure ? Et en quoi ce projet de loi est un pas en avant du point de vue du droit des consommateurs?

franceinfo

Radio France

Publié le 02/05/2013 09:06 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 1min

Antoine Krempf, journaliste multimédia à France Info, retrace dans le Zoom de France Info le cheminement de ce projet dont plusieurs associations de consommateurs sont à l'origine. Le texte doit permettre à des consommateurs victimes d'un même préjudice de poursuivre collectivement une entreprise.

Tous les litiges ne sont pourtant pas concernés par cette loi, c'est ce que déplore Corine Lepage, avocate et députée européenne. En effet, des litiges portant sur des questions d'environnement et de santé ne pourront pas être traités par ces actions de groupes.