Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires peuvent-ils se défausser de leurs responsabilités en cas d'effets secondaires ?

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L'eurodéputé EELV David Cormand a laissé entendre que les entreprises pharmaceutiques pourraient ne pas être jugées responsables en cas de problème. 

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Radio France
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Un homme se fait vacciner à Chicago aux Etats-Unis, le 17 décembre 2020.  (SCOTT OLSON / GETTY IMAGES NORTH AMERICA)

Alors que la campagne de vaccination européenne contre le Covid-19 doit démarrer vendredi 27 décembre, certains élus s’inquiètent que les entreprises pharmaceutiques aient pu signer une clause pour se défausser de leurs responsabilités en cas de problèmes. C’est ce que redoute notamment David Cormand, l'eurodéputé Europe Ecologie-Les Verts : "Dans ces contrats, ce que l'on craint c'est que ce ne soit pas le laboratoire qui fournit le vaccin qui soit éventuellement responsable s'il y avait des problèmes d'effets secondaires des vaccins, c'est important de le savoir", a-t-il déclaré jeudi 17 décembre sur Public Sénat. Une affirmation fausse, la cellule Vrai du faux vous explique pourquoi. 

Les laboratoires sont responsables quoi qu'il arrive

Selon le droit européen, les laboratoires sont responsables en cas d'effets secondaires. En cas de fautes ou de négligences, l'entreprise pharmaceutique est reconnue comme responsable et doit payer une réparation à la victime. En août dernier, lorsque la Commission européenne a signé son premier contrat avec AstraZeneca, le communiqué de presse précisait bien que la responsabilité reste endossée par l'entreprise.

Cependant, vu les délais exceptionnellement courts pour créer un vaccin, l'Union européenne a accepté de partager certains risques financiers. En clair, si un jour il y a un procès pour d'éventuels effets secondaires, c'est bien le laboratoire qui ira au tribunal et qui pourrait être condamné mais la Commission européenne a accepté que les États membres indemnisent, dans certains cas, le fabricant. Ces conditions spécifiques d'indemnisation sont définies dans les contrats signés entre l'UE et les entreprises pharmaceutiques mais ces contrats restent confidentiels pour le moment, le temps que les négociations se poursuivent avec les autres laboratoires. Plusieurs eurodéputés, dont David Cormand, demandent à y avoir accès mais contrairement à ce qu'il laisse entendre, la responsabilité reviendra toujours aux laboratoires.

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