Le vrai du faux, France info

VRAI OU FAKE Une personne positive isolée chez elle aura-t-elle "moins de droits qu'un terroriste islamiste assigné à résidence", comme l'affirme Marine Le Pen ?

La présidente du Rassemblement national a annoncé que son parti voterait contre le projet de loi sanitaire prévoyant notamment l'extension du pass sanitaire. Marine Le Pen estime que les personnes testées positives disposeront de moins de droits que des personnes assignées à résidence. La comparaison est difficile mais reste fausse. 

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Capture écran chaîne Youtube de Marine Le Pen
Capture écran chaîne Youtube de Marine Le Pen (Capture écran)

La présidente du Rassemblement national, Marine le Pen, explique dans une vidéo publiée mercredi 21 juillet, sur sa chaîne YouTube, que les députés RN "voteront contre" le projet de loi sanitaire débattu à l'Assemblée nationale. "Pour chacun d'entre nous, ces mesures apparaissent comme disproportionnées dans leurs principes, brutales dans leur mise en œuvre et pour tout dire parfois absurdes", explique-t-elle, avançant ensuite qu'"une personne positive, à l'isolement chez elle, disposera de moins de droits qu'un terroriste islamiste assigné à résidence". 

Une privation de liberté aux motifs bien différents

S'il est bien question de privation de liberté dans les deux cas, les motifs sur lesquels elle repose sont fortement différents.
Le projet de loi sanitaire prévoit en effet l'isolement des personnes testées positives au Covid-19, pendant dix jours, dans un lieu qu'elles déclarent elles-mêmes. Cet isolement est imposé sur la base d'un motif scientifique : un test positif prouvant que la personne est bien malade et qu'elle peut effectivement contaminer les autres.

Un assigné à résidence, lui, peut être contraint sur la base de soupçons. Selon la loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, l'assignation à résidence peut être demandée par le ministère de l'Intérieur si "il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre public". Selon Amnesty International, il s'agit en général d'une mesure exigée après parution d'une note des services de renseignements. 

Un isolement de dix jours contre une assignation à résidence possible jusqu'à un an

Dans les faits, dans la plupart des cas, un assigné à résidence n'a pas le droit de se déplacer à l'extérieur de sa commune. Il peut poursuivre sa vie familiale et professionnelle, mais doit pointer au commissariat une fois par jour, y compris les dimanches, et a l'obligation de déclarer son lieu d'habitation et signaler tout changement. Cette assignation à résidence peut durer jusqu'à un an. Le non respect de ces obligations peut entraîner jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

C'est loin de ce que qui est prévu dans le projet de loi sanitaire pour une personne testée positive au Covid. Le texte prévoit effectivement que vous seriez contraint de rester à domicile. En soi, le périmètre serait donc plus restreint que pour un assigné à résidence, mais vous pourrez continuer de sortir entre 10h et midi, et surtout, cela ne pourrait pas durer plus de dix jours. Le non respect de cet isolement vaudrait une amende de 5ème classe, jusqu'à 1 500 euros.

Capture écran chaîne Youtube de Marine Le Pen
Capture écran chaîne Youtube de Marine Le Pen (Capture écran)