Cet article date de plus d'un an.

Réforme des retraites : est-elle imposée par l'Union européenne ?

Contrairement à ce qu'affirme une partie de l'opposition, la réforme des retraites n'est pas exigée par Bruxelles.
Article rédigé par Thomas Pontillon
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 70 min
Des drapeaux européens devant les bâtiments de la Commission européenne. (DIEGO RAVIER / HANS LUCAS)

La réforme des retraites est-elle imposée par l’Union européenne ? Cet argument revient souvent et a été repris récemment par une partie de l'opposition, par exemple par Laure Lavalette, députée du Rassemblement national : "Cette réforme des retraites obéit aussi à une injonction de Bruxelles. On a quand même fait comprendre à notre gouvernement qu'il fallait que ça passe avant l'été 2023 pour avoir l'argent du plan de relance", a-t-elle dit sur Cnews. Une affirmation fausse, la cellule vrai du faux vous explique.

La réforme des retraites n'est pas une condition 

Pour le vérifier, il suffit de lire le plan de relance français présenté à Bruxelles. La réforme des retraites est bien citée mais elle ne fait pas partie des objectifs à atteindre, contrairement par exemple à la rénovation des bâtiments, la transformation numérique ou encore le développement de l'hydrogène. En clair, la réforme des retraites n'est pas une condition pour toucher les près de 40 milliards d'euros du plan de relance européen. D'ailleurs, la France a déjà perçu une partie de ces fonds, environ 12,5 milliards, alors que la réforme n'était pas encore annoncée ou présentée. 

Au-delà du plan de relance, est-ce que Bruxelles exige la réforme des retraites ? Non, il n'y a pas d'injonction de la part de l'Union européenne, qui d'ailleurs n'en a pas le pouvoir. En revanche, il y a des recommandations. Tous les ans, la Commission en publie pour chacun des 27 pays. Et si on prend les dernières pour la France, on peut lire que Bruxelles recommande de réformer le système de retraites pour "uniformiser progressivement les règles des différents régimes", mais ce n'est pas la seule recommandation. Par exemple la Commission encourage aussi la France à réduire sa consommation d'énergie fossile ou à améliorer l'apprentissage chez les jeunes. 

Des recommandations non contraignantes 

Ces recommandations sont assez larges et surtout, elles ne sont pas contraignantes. D'ailleurs par le passé, Bruxelles a déjà publié des recommandations similaires sur les retraites en France, sans qu'elles soient suivies. En clair, il est faux de dire que la Commission européenne impose la réforme des retraites en France. 

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.