Peut-on interdire à une religieuse voilée de vivre en maison de retraite ?

Le CCAS (Comité communal d'action sociale) de Vesoul (en Haute-Saône) a refusé d'accueillir une religieuse en habit dans une résidence pour personnes âgées, invoquant le respect de son règlement intérieur et de la laïcité. Le président du CCAS Claude Ferry répond à France Bleu Besançon mardi 19 novembre que "la religieuse a refusé la place qui lui était proposée, elle n'a pas voulu accepter le règlement intérieur qui est le même pour tout le monde."

Le Comité communal d'action sociale de Vesoul a refusé d'accueillir une religieuse en habit dans une de ses résidences pour seniors, en évoquant le respect du principe de laïcité.

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— franceinfo plus (@franceinfoplus) November 19, 2019

De son côté, le maire de Vesoul, Alain Chrétien, reconnaît dans un communiqué une "erreur d'appréciation très regrettable", et s'engage à trouver une place à la religieuse dans les Résidences autonomes de la ville "si elle souhaite les intégrer."

Peut-on interdire à une religieuse voilée de vivre en maison de retraite ? Non, pas dans une structure publique. La Cellule vrai du faux vous explique pourquoi.

Parce qu'un résident n'est pas soumis aux mêmes règles qu'un agent

Dans le courrier adressé à la religieuse pour lui attribuer une place dans la résidence, que France Bleu Besançon a pu se procurer, le CCAS de Vesoul indique que "tout signe ostentatoire d'appartenance à une communauté religieuse ne peut être accepté (...) La religion est une affaire privée qui doit le rester." 

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Pour Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, il s'agit d'un abus. Les organismes publics doivent "respecter le cadre général" de la loi. "La laïcité n'impose aucunement la neutralité à de simples usagers, simples citoyens. Elle impose la neutralité uniquement à ceux qui exercent une mission de service public", explique Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité. 

Cette religieuse catholique a le droit de porter 1 voile chez elle &dans la résidence. La laïcité n’impose la neutralité qu’à l’administration &ceux qui exercent 1 service public. Illustration d’1 dérive visant à neutraliser tout le monde en tout lieu,ce qui s’oppose à la laïcité https://t.co/VdViFhS79o

— Nicolas Cadène (@ncadene) 19 novembre 2019

Parce que la religion n'est pas bannie des résidences publiques

Les résidents, eux, sont donc libres d'afficher leur religion et de vivre leur culte comme ils l'entendent, tant qu'il ne s'agit pas de prosélytisme.

La Charte des droits et libertés de la personne accueillie, parue en 2003 et qui régit plus de 30 000 structures, détaille les droits des résidents et les règles à suivre dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans l'article 1 sur le principe de non discrimination, il est écrit que les convictions politiques ou religieuses ne peuvent entraîner une discrimination lors de la prise en charge ou l'accompagnement social ou médico-social.

Puis dans l'article 11 sur le "droit à la pratique religieuse",  il est précisé que "les conditions de la pratique religieuse y compris la visite de représentants des différentes confessions doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services."

Parce que seuls les établissements privés peuvent imposer des règles différentes

Dans le privé, le principe de laïcité ne s'applique pas forcément. Comme pour les écoles, une résidence pour personnes âgées peut faire de la religion du résident un préalable à son inscription. 

Et si les conditions ne sont pas si fermées, le règlement intérieur peut imposer des règles de vie liées à la religion, notamment l'organisation d'offices, le respect des fêtes religieuses ou encore des interdits alimentaires. C'est le cas, par exemple, de la Maison de retraite et de gériatrie de la Fondation Rotschild, à Paris. Dans son livret d'accueil, il est expliqué que : "Elle est ouverte à toute personne quelle que soit sa croyance religieuse. Le judaïsme est respecté avec la célébration du Shabbat et des fêtes traditionnelles. La synagogue de l’établissement permet la célébration des offices. La restauration respecte les règles de la cacherout."