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Najat Vallaut-Belkacem dit-elle vrai sur les amendements au projet de mariage gay ?

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Alors que le débat se poursuit à l'Assemblée sur le projet de loi de mariage pour tous, la porte-parole du gouvernement estime que des "sommets d'ignominie" ont été atteints. Elle affirme notamment que des "amendements ont été déposés pour autoriser l'inceste ou la polygamie". Vrai ou faux ? Réponse ici.

franceinfo

Radio France

Publié le 05/02/2013 18:15 Mis à jour le 08/05/2014 02:01

Temps de lecture : 2min

Vrai

Il suffit de lire trois amendements déposés par Jacques Bompard, député-maire extrême droite d'Orange dans le Vaucluse.

Inceste

Les amendements qui prônent l'inceste sont les numéros 4.668 et 4.667.
Dans le 4668, Jacques Bompard tient le raisonnement suivant : étant donné que le gouvernement propose d'élargir le mariage pour tous, il faut, selon lui, supprimer toute forme de discrimination. Pour Jacques Bompard, il faut donc abroger l'article 163 du code civil qui interdit le mariage entre oncle, nièce, tante et neveu.
Le schéma est le même dans l'amendement 4667. Jacques Bompart estime qu'il fait abroger l'article 162 qui interdit le mariage entre frère et sœur.

Sur la polygamie

C'est l'amendement 4661. Pour Jacques Bompard, étant donné que le gouvernement justifie le mariage pour tous par l'existence de couples homosexuels, il devrait donc étendre à toutes formes de couples la possibilité de contracter mariage. Et pourquoi pas avec plusieurs personnes.

Deux limites aux amendements

Face à ce genre d'amendements, on peut se demander dans quelles conditions ils arrivent à l'Assemblée. Le constitutionnaliste Didier Maus explique que "n'importe quel député a le droit de déposer un amendement sur le texte en discussion. Il n'y a en réalité que deux vraies limites. La première, c'est que qu'il faut que cet amendement ne soit pas contraire à la constitution, mais on ne le sait pas à ce moment là. La deuxième, c'est que véritablement, il y ait un lien avec le texte en discutions".

Amendements retirés et non soutenus

Sur les trois amendements, deux ont été finalement retirés par Jacques Bompard et un est noté comme "non soutenu ". Didier Mauss précise qu'un "amendement non soutenu est un amendement qui est appelé par le président de séance et qui devrait donc être discuté. Mais en général, l'auteur de l'amendement n'est pas là, personne ne le reprend à son compte ou se substitue à l'auteur, et donc il n'est pas soutenu [...] il tombe automatiquement, il n'est pas adopté il n'est même pas discuté".

Reste qu'il figurera dans la liste des amendements qui ont été soumis à la discussion, même s'il n'y a pas de discussion effective.