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Marine Le Pen dit-elle vrai sur la France et la liberté d'expression ?

A la suite de l'interdiction de spectacles de Dieudonné la semaine dernière, la présidente du Front national affirme que "la France est le 3ème pays le plus condamné en matière d'atteinte à la liberté d'expression devant la Russie". Vrai ou faux ? Réponse ici. 
Article rédigé par Gérald Roux
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
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Vrai ...

La France est effectivement le 3ème pays qui compte le plus de condamnations sur l'article 10, c'est à dire la liberté d'expression. Elle a écopé de 28 condamnations, d'après les statistiques officielles de la Cour. Le pays le plus condamné, c'est la Turquie (215 condamnations) suivi de l'Autriche (33 condamnations). La France vient juste derrière, et elle devance effectivement la Russie (23 condamnations), comme le dit Marine Le Pen. 

... Mais

Pour expliquer ce phénomène, l'avocat Me Patrice Spinosi explique d'abord "que la liberté d'expression est encadrée en France par la loi sur la liberté de la presse qui date de 1881. Une loi qui n'était pas forcément compatible avec les exigences nouvelles de la convention européenne des droits de l'homme ". Les condamnations de la France dans l'article 10 concernent beaucoup la diffamation, l'injure, la protection des sources.

Il faut relativiser

Ensuite, Me Spinosi rappelle que "dans un certain nombre de pays où il y a évidemment des atteintes beaucoup plus systématiques à la liberté d'expression, il y a d'autres atteintes beaucoup plus graves, au droit à la vie par exemple, les traitements inhumains ou dégradants que peuvent subir certains justiciables. Et donc ces contentieux essentiels, qui touchent directement à l'intégrité de la personne humaine, vont être menés au premier chef plutôt que les contentieux liés à la liberté d'expression ". C'est le cas de la Russie qui a été condamnée 217 fois pour des atteintes au droit à la vie alors que la France n'en compte que quatre !   

Enfin, il ne faut pas oublier que la France et la Russie n'ont pas la même longévité devant la Cour européenne des droits de l'homme. La France a reconnu la compétence de la Cour en 1974. La Russie beaucoup plus tard, en 1996.  Si l'on veut comparer les deux pays, il faut plutôt le faire année par année. Par exemple, on s'aperçoit que pour 2012, la France a écopé de 19 condamnations toutes catégories confondues et la Russie 122, avec une grande part qui concernait le droit à la vie, la torture, les traitements inhumains.

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