Le vrai du faux, France info

Louis Aliot dit-il vrai sur les peines de prison en France ?

Le vice-président du Front national pense que "les peines doivent être exécutées. Or elles ne le sont pas la plupart du temps puisque aujourd'hui quand vous prenez deux ans de prison, vous ne les faites par parce qu'il n'y a plus de place en prison". Vrai ou faux ? Réponse ici ?

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(Louis Aliot le 22 avril 2014 ©MAXPPP)

Vrai et faux

Il y a du vrai et du faux dans ce que dit Louis Aliot, qui mélange un peu les choses. Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats, explique que "depuis la loi pénitentiaire de 2009 votée par la précédente majorité, les peines fermes prononcées jusqu'à deux ans peuvent effectivement être aménagées. C'est à dire qu'elles sont exécutée hors la prison, souvent par une transformation en un bracelet électronique, une semi-liberté, un travail d'intérêt général. Donc il y a une partie qui est exacte, c'est à dire que la peine n'est pas exécutée à la prison, mais c'est inexact puisque la peine est exécutée sous un autre dispositif ".

Précisons aussi que les peines inférieures à deux ans ne sont pas systématiquement aménagées. Cela dépend le la gravité des faits et de la personnalité du condamné.

Après, il faut bien voir qu'en 2009, quand l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati a fait passer cette loi, c'était en partie pour tenter de vider les prisons françaises surpeuplées. L'aménagement permet aussi de lutter contre la récidive. En effet, une peine sans emprisonnement entraîne moins de récidive qu'un passage en prison. Plusieurs enquêtes internationales l'ont montré.

Retard d’exécution  

Par ailleurs, il y a un autre problème en France, ce sont les peines en attente d'exécution. Entre 80.000 et 100.000 peines ne sont pas exécutées dans l'année qui suit leur prononcé. Christophe Régnard ajoute que "le budget de la justice en France est de moitié inférieur à celui de toute les grandes démocraties qui nous entourent. Donc il y a des conséquences sur la rapidité avec laquelle les tribunaux correctionnels prononcent les peines, avec le temps que mettent les greffes des tribunaux correctionnels pour rédiger, frapper et présenter à la signature les jugements. Et puis ensuite, il y a un temps pour la mise à exécution avec des difficultés de surpopulation carcérale et des difficultés de prise en charge des mesures dites en milieu ouvert par les conseillers d'insertion et de probation ".

Voila, pour les peines en attente de d'exécutions et celles qui ne se purgent pas en prison, il y a pas que l'explication de la surpopulation carcérale.

 

 

(Louis Aliot le 22 avril 2014 ©MAXPPP)