Les 40 milliards d'euros dont pourrait bénéficier la France dans le cadre du plan de relance européen sont-ils "immédiatement disponibles" comme l'a laissé entendre Bruno Le Maire ?

Les 40 milliards d'euros de subventions envisagés pour la France dans le cadre de l'accord trouvé mardi au niveau européen "seront remboursés plus tard, donc dans des conditions qui sont extrêmement avantageuses pour nous et surtout qui sont immédiatement disponibles", a souligné mardi Bruno Le Maire sur franceinfo. "La relance, c'est maintenant, il n'y a pas un instant à perdre", a ajouté le ministre de l'Economie, des Finances, et de la Relance.

Cette déclaration a pu laisser penser que les subventions européennes pourraient être versées très rapidement. Bruno Le Maire a dans le même temps ajouté que c'est "l'Etat français qui va payer tout de suite pour 2020, mais dès 2021, l'Union européenne nous remboursera". Quand ces fonds seront-ils précisément disponibles? Eléments de réponse.

Non,  les subventions européennes ne sont pas immédiatement disponibles 

Avant que les subventions en question soient effectivement versées, il va s'écouler du temps. D'abord parce qu'il faut que l'accord européen trouvé mardi soit entériné. Une résolution, non contraignante, sera examinée jeudi au parlement européen. Le budget à long terme de l'Union lié au plan de relance sera lui débattu en décembre. 

Les 27 parlements nationaux vont aussi avoir leur mot à dire, dans le cadre du processus permettant à la Commission européenne de lever les fonds nécessaires au plan européen de 750 milliards d'euros.  

Les fonds débloqués sur trois ans

Il y aura par ailleurs des aspects juridiques et techniques à régler. Des annexes à l'accord doivent par exemple être rédigées et validées. Les Etats membres pourront alors présenter leurs programmes nationaux de réformes et d'investissement et prétendre aux fonds débloqués.  

70% seulement seront débloqués en 2021-2022, les 30% restants en 2023, en fonction de certains critères. Les programmes nationaux de relance donnant lieu au déblocage des aides seront évalués par la Commission, puis validés par les Etats membres à la majorité qualifiée. Chaque Etat aura une forme de droit de regard sur l'utilisation des fonds envisagée par les autres membres. Chacun ne pourra pas bloquer individuellement l’octroi des fonds mais pourra demander qu'un dossier soit étudié lors d'un sommet européen  

La France peut avancer des fonds 

Le gouvernement peut cela dit envisager des dépenses rapides en misant sur les subventions futures. En effet, des mesures prises dès 2020 pourront être éligibles par la suite au programme de subventions, de façon rétroactive en quelque sorte, à condition que les programmes d'investissement et de relance respectent les critères fixés au niveau européen. 

Le plan de relance français de 100 milliards d'euros sera présenté en Conseil des ministres le 24 août.