Le vrai du faux. La hausse du prix des carburants ne finance qu'à la marge la transition énergétique

C'est un argument que l'on entend constamment ces derniers jours dans l'opposition sur la hausse des taxes sur le carburant, que ce soit à droite ou gauche : "C'est ça le pire, c'est qu'il ment aux Français, en faisant croire que c'est pour l'écologie, que c'est nécessaire, alors que c'est simplement pour faire les poches des Français", a par exemple affirmé Nicolas Dupont Aignan sur RTL, lundi 5 novembre. "Si ça allait améliorer l'air que l'on respire, si ça allait lutter contre le dérèglement climatique, on pourrait se dire après tout c'est un sacrifice qu'il faut faire. Mais là en l'occurrence on parle de quoi : quatre milliards d'euros de taxe supplémentaire dont un milliard ira à la transition écologique. En fait, c'est une taxe supplémentaire", a pour sa part déclaré Benoît Hamon sur Sud radio.

L'augmentation du prix liée en partie seulement aux taxes

La hausse des taxes sur les carburants n'a-t-elle en fait que très peu de choses à voir avec l'écologie ? C'est plutôt vrai, même s'il faut remettre les choses un peu dans l'ordre.

D'abord, on rappelle une information centrale dans ce débat : sur un an, le sans-plomb a pris plus de 20 centimes d'euros au litre et le diesel, 30 centimes. Sur cette augmentation, seule une partie est liée à l'augmentation des taxes. Le tiers pour le sans plomb, 40% pour le diesel. Le reste de la hausse est, pour résumer, lié au prix du baril de brut.

Comment expliquer cette augmentation ? Ce qui a augmenté au niveau des taxes sur les carburants, c'est surtout la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques). Cette taxe intègre une composante carbone, fixée en fonction des émissions de CO2. C'est elle qui explique les augmentations de janvier dernier et qui sera à l'origine d'une nouvelle hausse de 6,5 centimes le litre de diesel et près de 4 centimes pour le super au 1er janvier prochain.

Toutes ces nouvelles recettes n'iront pas à la transition écologique

D'après le projet de budget 2019, la TICPE va rapporter au total 3,9 milliards d'euros de plus sur un an, "dont 1,9 milliard pour les ménages, 1 milliard d'euros pour les entreprises non exonérées et 1 milliard d'euros pour les entreprises utilisant du GNR", précisait la nouvelle secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon mercredi 31 octobre aux sénateurs.

Cette hausse de 3,9 milliards correspond à peu près au chiffre avancé par Benoît Hamon. Et sur cette hausse, combien pour la transition énergétique ? 

Sur les 34,8 milliards d'euros que devraient rapporter la TICPE l'an prochain, seulement 7,2 iront directement à la transition énergétique, chiffre qui ne bouge pas ou presque sur un an, d'après les calculs du rapporteur général du Budget au Sénat.

Le reste ira aux collectivités locales et surtout dans le budget général de l'État, qui capte d'ailleurs l'essentiel de l'augmentation sur un an. Sans qu'on puisse d'ailleurs savoir à quel niveau ces rentrées d'argent iront in fine ou non vers l'écologie en général. C'est ce qu'on appelle dans le budget le principe de non affectation d'une recette à une dépense déterminée.