Le vrai du faux. "On ne peut pas interdire les OGM à cause de l'Union européenne"

Voilà donc ce qu'affirme l'eurodéputé Florian Philippot, invité dimanche 1er janvier du grand rendez-vous Europe 1 - I-Télé : "On ne peut pas interdire les OGM si on est dans le cadre de l'Union européenne. On ne peut pas. Ce n'est pas nous qui décidons."

La France peut interdire la culture des OGM

Il faut répondre en deux temps à cette question car Florian Philippot ne fait pas la distinction entre la culture et la commercialisation des OGM. Or, la législation n'est pas la même sur ces deux aspects.

Sur la culture des OGM, la France peut tout à fait la restreindre ou l'interdire sur son territoire. Et ce pour plusieurs motifs : au nom d'une politique environnementale ou agricole, pour des raisons d'aménagement du territoire ou de conséquences socio-économiques ou encore pour éviter la contamination des sols.

Cette interdiction potentielle est inscrite très clairement dans un texte adopté au niveau européen début 2015. Un texte que connaît bien Florian Philippot puisqu'il a voté contre au Parlement européen. 

Peu de marge de manœuvre sur la commercialisation des OGM

En revanche, Florian Philippot n'a pas tort lorsqu'on regarde la commercialisation des OGM. Aujourd'hui, une fois que l'Efsa a rendu son avis scientifique sur un produit, la Commission demande aux Etats membres s'ils sont d'accord ou non pour une mise sur le marché. Et si les 28 ne parviennent pas à trouver une majorité sur la position à adopter, c'est la Commission qui tranche. Une décision qui s'impose à tous les pays de l'UE. 

La seule possibilité pour un Etat de suspendre ou d'interdire cette commercialisation est d'affirmer que de nouvelles preuves scientifiques montrent la dangerosité de l'OGM concerné. Une "clause de sauvegarde" qui reste temporaire le temps que les arguments scientifiques soient étudiés. S'ils sont rejetés, le pays doit à nouveau autoriser la vente du produit concerné.

Le Parlement européen rejette l'interdiction nationale de vente des OGM

Il y a donc très peu de marge de manoeuvre pour les Etats qui veulent interdire la vente ou l'utilisation des OGM sur son territoire. Pourtant, la Commission européenne a voulu changer cette donne avec un texte identique à celui sur la culture des organismes génétiquement modifiés. Mais les députés européens ont voté contre ce texte en octobre 2015 car il pourrait, d'après une majorité d'entre eux, remettre en cause la notion de marché unique et aboutir à la réintroduction de contrôles aux frontières entre les pays pro et anti OGM.