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Le vrai du faux. Non, oublier de signer sa vignette verte ne coûte pas 180 euros

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Antoine Krempf passe au crible des faits repérés dans les médias et sur les réseaux sociaux. Ce lundi 15 janvier, la fausse obligation de signature sur les vignettes d'assurance auto.

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Radio France
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La vignette verte. (MAXPPP)

L'État aurait donc trouvé un nouveau moyen de se faire de l'argent sur le dos des automobilistes. C'est en tout cas ce qu'affirme un texte largement partagé depuis le début de l'année sur Facebook.

"Le très discret décret n°2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel (...) institue une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise". Le texte précise qu'en cas de défaut de signature, le conducteur s'expose à une amende de 180 euros.

Sauf que...

Il n'y a pas de décret 2004-293XBS. On trouve bien dans le journal officiel un décret 2004-293 mais il parle des conditions d'emploi "du qualificatif agriculture raisonnée dans la publicité"... rien à voir avec le code de la route. 

De fait, le décret instaurant la signature sur le verso de la vignette d'assurance n'existe pas. Cette rumeur est partagée depuis maintenant une quinzaine d'années. Ainsi, le bureau central français, qui regroupe toutes les assurances de véhicules en France, expliquait en 2004 que "l'absence de signature de la vignette ne peut, à elle seule, constituer l'infraction d'absence de document justificatif".

Par ailleurs, les 180 euros dont nous parle le texte correspondent à une amende de troisième classe majorée, c'est-à-dire une amende payée au moins 45 jours après  avoir été pris en train de rouler sans rétro ou avec des plaques illisibles. En ce qui concerne la vignette d'assurance, si elle n'est pas sur le pare-brise ou si elle est périmée depuis plus de 15 jours ça coûte quand même 35 euros.

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