Le vrai du faux, France info

Le vrai du faux. Non, la loi Schiappa ne légalise pas la pédophilie et ne prévoit pas des cours de masturbation dès la maternelle

Antoine Krempf passe au crible des faits repérés dans les médias et les réseaux sociaux. Aujourd'hui, la loi Schiappa qui légaliserait la pédophilie et prévoirait des cours de masturbation pour la rentrée prochaine. 

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Capture d\'écran d\'une vidéo postée sur les réseaux sociaux.
Capture d'écran d'une vidéo postée sur les réseaux sociaux. (CAPTURE D'ÉCRAN)

La loi Schiappa a été évoquée à de maintes reprises ces dernières semaines, mais il semblerait qu'une piqure de rappel s'impose. Au-delà du débat légitime sur le bien-fondé ou le contenu de cette loi promulguée cet été, il y a un mouvement massif de désinformation et d'innombrables appels à boycotter la rentrée des classes lundi prochain.

Certains extraits de vidéos issus de YouTube en témoignent. Voilà donc l'illustration de deux arguments de vidéos visionnées des dizaines de milliers de fois : la loi Schiappa légaliserait de fait la pédophilie et instaurerait des cours de masturbation dès la maternelle.

La présomption de non-consentement n'existe pas

Concernant la légalisation de la pédophilie il faut savoir que le texte de Marlène Schiappa n'a pas changé un principe de base, à savoir que toute relation entre un majeur et mineur de moins de 15 ans est illégale. Il est question a minima d'atteinte sexuelle. La loi n'a fait que renforcer la peine encourue : elle est désormais de 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende.

Quant à la question du consentement, le gouvernement voulait initialement instaurer une présomption de non-consentement, qu'il soit plus simple pour la justice de qualifier de viol ou d'agression sexuelle des actes commis par un majeur et un mineur de moins de 15 ans. Toutefois, le Conseil d'État a évoqué le fait que cela pourrait porter atteinte à la présomption d'innocence, un droit fondamental protégé par la Constitution.

Cette idée de présomption de non-consentement a donc été abandonnée et le texte ne change pas fondamentalement ce qui existait déjà auparavant.

Pas d'éducation sexuelle dans la loi Schiappa

Ainsi il n'est pas question de légaliser la pédophilie en France. Les cours d'éducation sexuelle ne figurent pas dans la loi Schiappa. La Secrétaire d'État a certes annoncé cet été qu'elle allait demander aux recteurs de relancer ces cours à la rentrée mais elle n'invente rien puisqu'ils existent depuis une loi de 2001. Ces cours ne sont pas dispensés à des élèves de maternelle mais du primaire au lycée et les cours sont, évidemment, adaptés à l'âge des enfants.

Enfin pour cette histoire de masturbation, il s'agit d'une vieille intox issue d'un rapport d'experts affiliés à l'OMS, loin de ce qui est prévu dans les programmes de l'Éduction nationale.

Capture d\'écran d\'une vidéo postée sur les réseaux sociaux.
Capture d'écran d'une vidéo postée sur les réseaux sociaux. (CAPTURE D'ÉCRAN)