Le vrai du faux, France info

Le vrai du faux. Non, il n'est pas possible d'échapper systématiquement à la prison en cas de peine inférieure à deux ans

Antoine Krempf passe au crible des faits repérés dans les médias et les réseaux sociaux. Aujourd'hui, l'affirmation de Nicolas Dupont-Aignan selon laquelle ceux condamnées à moins deux ans de prison peuvent ne pas purger leur peine.

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Nicolas Dupont-Aignan, le président du parti Debout la France.
Nicolas Dupont-Aignan, le président du parti Debout la France. (MAXPPP)

Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France , a commenté la condamnation de Jérôme Cahuzac à une peine de quatre ans dont deux ans ferme pour fraude fiscale, notamment. "Vous savez, c'est toujours le même problème : c'est cette fameuse loi des deux ans. Les traficants de drogue dans nos banlieues ne vont jamais en prison parce que c'est toujours deux ans, ils ont des aménagements de peine donc il n'y a pas d'exemplarité.", regrettait-il sur France Inter.

Cette loi pourrait ainsi permettre à l'ancien ministre de l'Économie et des Finances d'échapper à la prison. Vrai ou faux ?  

Il a plusieurs choses à rectifier. Premièrement : échappe-t-on systématiquement à la prison lorsque l'on est condamné à une peine de deux ans ?  

Faux. Sur environ 50 000 détenus condamnés dans les prisons françaises près de la moitié ont écopé d'une peine de deux ans ou moins.

Et pour les traficants de drogue ? Nicolas Dupont Aignan affirment qu'ils ne vont jamais en prison.  

Faux. Ou alors devrait-on se demander pourquoi aujourd'hui 9 000 personnes sont derrière les barreaux pour des affaires de drogue. Aujourd'hui, en France, un détenu sur cinq a été condamné pour une infraction à la législation sur les stupéfiants. C'est la deuxième plus grande cause d'enfermement après les vols.

Cette histoire d'échapper à la prison quand on est condamné à moins de deux ans vient d'une loi. Nicolas Dupont Aignan a raison là-dessus. C'est une loi de Rachida Dati qui remonte à 2009 et dont l'idée était réduire la surpopulation carcérale. Une loi qui a connu un succès que l'on pourrait qualifier de relatif au vu de la situation des prisons. 

Au juge d'application des peines de décider

Cette loi stipule que toute personne condamnée à deux ans de prison peut éviter la détention et exécuter sa peine avec, par exemple, un bracelet électronique à la cheville. Toutefois, c'est au juge d'application des peines d'en décider.

Mais dans les faits, tous les condamnés à deux ans de prison ou moins n'échappent donc pas à la détention. Soit parce qu'ils font l'objet d'un mandat de dépôt (en passent directement par la case prison au moment de leur condamnation), soit parce qu'ils ne répondent pas aux critères pour avoir droit aux aménagements de peine comme des projets d'insertion ou des obligations familiales par exemple.  

En résumé, il est possible de ne pas aller en prison en écopant d'une peine de moins de deux ans. Mais c'est au juge de décider si le condamné doit purger sa peine derrière les barreaux.

Cela explique pourquoi Jérôme Cahuzac pourrait bien échapper à la prison. Mais rien n'est encore acté.

Nicolas Dupont-Aignan, le président du parti Debout la France.
Nicolas Dupont-Aignan, le président du parti Debout la France. (MAXPPP)