Le vrai du faux, France info

Le vrai du faux. Non, 87% des lois françaises ne viennent pas de Bruxelles

Antoine Krempf passe au crible des faits repérés dans les médias et les réseaux sociaux. Aujourd'hui, le porte-parole du Rassemblement national et le nombre de lois issues de directives européennes.

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Les élections européennes ont lieu dans un peu moins d'un an, c'est dans un tout petit peu moins d'un an maintenant... et on devrait sans doute entendre souvent ce genre de choses dans les mois qui viennent : "Retrouver la maîtrise de nos budget, retrouver la maîtrise de nos lois. Je rappelle que 87% de nos lois, des lois qui sont votées, viennent de directives européennes." Voilà ce qu'a affirmé Jordan Bardella, porte-parole du Rassemblement national lundi matin sur Sud radio. 

Pourquoi c'est faux : Plusieurs études ont montré ces dernières années que c'est largement exagéré. En 2014 l'institut Notre europe montrait que c'est plutôt 20% de la législation française qui venait directement ou indirectement de décisions prises au niveau européen.

On est donc très loin des 87% avancés par le porte-parole du Rassemblement national. Ceci dit, attention, il s'agit d'une estimation. Car il est très compliqué d'avoir un chiffre précis sur la question. Petit exemple : si une loi française comporte une soixantaine d'articles et que seulement l'un d'entre eux concerne l'application d'une décision européenne, faut-il considérée l'ensemble du texte comme une loi dictée par la Commission européenne ? 

Par ailleurs, les études sur le sujet montrent également le poids de l'Union européenne sur la législation nationale est très variable selon les sujets : très élevé sur l'agriculture ou l'environnement et très limité sur l'éducation ou sur la sécurité.

Mais alors d'où vient ce chiffre de 80% des lois votées en France qui viennent de Bruxelles ? Sans doute des déclarations de Jacques Delors à la fin des années 1980. En 1988, l'ancien président de la Commission européenne affirmait ainsi à nos confrères de la RTBF que "en 1992, 80% de la législation économique, financière et fiscale qui sera d'origine européenne". Sauf que 30 ans plus tard... on n'y est donc toujours pas.