Le vrai du faux. "La cantine à l'école primaire est un service public facultatif"
François Baroin affirme que la cantine dans les écoles primaires est un service public facultatif, qu'aucune commune n'a l'obligation d'en mettre une en place. Vrai.
Voilà ce qu'affirme François Baroin à propos de la cantine dans les écoles primaires, lors de son passage sur France Inter ce lundi 14 novembre : "C'est un service public facultatif, aucune commune n'a l'obligation de mettre en place une cantine. Donc l'obligation alimentaire relève de la famille, pas du service public, de la collectivité nationale ou de l'Etat."
La cantine au primaire, un service facultatif ?
Vrai. A l'inverse des lycées ou des collèges où elle est obligatoire, la cantine, au primaire, est optionnelle. La loi est claire là-dessus. Cependant, presque toutes les écoles ont un service de restauration. D'après des chiffes du ministère de l'Agriculture, relayés par la caisse des dépôts, huit écoles sur dix ont leur propre cantine quand les autres se regroupent ou font appel à des prestataires extérieurs.
Si les maires ont les mains libres pour installer, ou non, un service de cantine à l'école primaire, une fois qu'il l'est, ils doivent respecter des règles précises. La loi oblige les cantines à proposer des repas "équilibrés" et "variés" avec une entrée, un plat protéiné, une garniture, un produit laitier et un dessert.
Porc à la cantine : un maire peut refuser les menus de substitution
En revanche, rien n'oblige un maire à proposer des menus de substitution aux enfants qui ne mangent pas de porc. Certains refusent de le faire et le conseil d'Etat leur en laisse le droit. Cela ne va pas, d'après lui, contre la liberté religieuse et la non-discrimination dans l'accès aux services publics.
Cependant, un maire est obligé, si son école a une cantine, d'accueillir tous les élèves. Certaines communes avaient voulu refuser l'accès aux enfants de chômeurs par exemple, sous prétexte qu'un des parents au moins avait le temps s'occuper d'eux à midi, à chaque fois le conseil d'Etat a rejeté ces arrêtés.
Un texte, rédigé par le chef de file des radicaux de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg, déjà adopté deux fois à l'Assemblée, retoqué par le Sénat et passé en commission jeudi 10 novembre, vise à garantir que "l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés." Il devrait entrer en application l'année prochaine.
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