Le vrai du faux, France info

Le vrai du faux. "Il n'y a pas de retraite à vie pour les anciens ministres" ?

C'est en tout cas ce qu'affirme l'ancien ministre Arnaud Montebourg. Et il a raison. 

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Arnaud Montebourg affirme qu\'il n\'y a pas de retraite à vie pour les anciens ministres
Arnaud Montebourg affirme qu'il n'y a pas de retraite à vie pour les anciens ministres (MAXPPP)

C'est une affirmation que l'on entend ou lit souvent, notamment sur les réseaux sociaux : les anciens ministres ont le droit à une retraite à vie payée par le contribuable. 

Mais voilà donc ce que répond l'ancien ministre Arnaud Montebourg, invité lundi matin sur France Inter

"J'ai pas de retraite à vie. On croit souvent que les ministres ont des retraites à vie. Heureusement que non. Ils ont le droit à trois mois de traitement après avoir quitté leur poste."

Pas de retraite à vie pour les ministres ? 

Vrai. Un ministre touche 9 940 euros bruts par mois, un secrétaire d'Etat 9 443 euros et 14 910 euros pour un Premier ministre. Et, en cas de démission ou de limogeage, il ou elle peut garder cette somme pendant trois mois maximum (c'était six mois jusqu'en 2013), et peu importe la durée de séjour au gouvernement (sachant qu'en moyenne la longévité d'un ministre est d'un an et demi). 

Ces trois mois de pension ne valent que si l'ancien ministre n'a pas retrouvé d'activité rémunérée pendant cette période. Ce qui est le cas de fait pour les fonctionnaires ou encore pour ceux qui s'étaient gardés une place au Parlement comme les députés socialistes Benoît Hamon ou Aurélie Filipetti pour prendre des exemples récents.

Par ailleurs, "cette indemnité ne peut être perçue par l'intéressé s'il a omis de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique tout ou partie de son patrimoine ou de ses intérêts", précise l'ordonnance qui traite de cette question.

Et les anciens présidents ?

Eux ont le droit à une pension à vie une fois sortie de l'Elysée. Cette dotation annuelle est égale au montant d'un salaire de Conseiller d'Etat, soit environ 6 000 euros brut par mois. Et il faut y ajouter les 11 000 euros de traitement liés à leur statut de membre de droit du Conseil constitutionnel.

Et les avantages en nature ? 

C'est une lettre signée en 1985 par Laurent Fabius qui détaille ce donc peuvent bénéficier les anciens présidents. Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy n'ont pas le droit à trois mais sept collaborateurs : un chef de cabinet, deux assistants, un archiviste et trois secrétaires. Au moins deux policiers de protection, un appartement meublé et des billets de transport gratuits sont également à leur disposition. 

Pour les anciens Premiers ministres, un décret de 1997 (non publié au Journal officiel) précise qu'ils peuvent demander un secrétaire et une voiture de fonction avec chauffeur. Les "simples" ministres, eux, n'ont pas d'attribution officielle. Mais plusieurs d'entre eux bénéficient de voiture avec chauffeur "pour raison de sécurité".

Arnaud Montebourg affirme qu\'il n\'y a pas de retraite à vie pour les anciens ministres
Arnaud Montebourg affirme qu'il n'y a pas de retraite à vie pour les anciens ministres (MAXPPP)