Le vrai du faux, France info

Laurent Wauquiez dit-il vrai sur les contrôles des hommes politiques aux USA et à Bruxelles ?

Le député UMP estime que l'opération de transparence du gouvernement n'est pas suffisante. Pour lui, "il faut des commissions de contrôle avant la nomination de membres de gouvernement. Aux Etats-Unis, Cahuzac n'aurait jamais été nommé, et à Bruxelles, Cahuzac ne serait jamais devenu commissaire européen". Vrai ou faux ? Réponse ici.

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Vrai

Que ce soit aux Etats-Unis ou devant les instances européennes, les contrôles sont tels qu'une affaire Cahuzac est très difficilement imaginable.

Etats-Unis

Avant sa nomination, le candidat à un poste ministériel s'engage dans un véritable parcours du combattant, organisé d'abord par l'équipe du président élu. Cela dure des mois.
Il faut remplir un formulaire d'une soixantaine de pages examiné à la loupe par une armée de juristes. Revenus, impôts, adultère, drogue, possession d'armes, questions sur un éventuel suivi par un psychiatre... Tout y passe, que ce soit dans la sphère privée ou professionnelle.

Deuxième étape. Une fois nommé, le ministre doit remplir d'autres formulaires évalués par le FBI et le "Bureau d'éthique gouvernemental" qui examine les possibles conflits d'intérêt.

Troisième étape. Au Congrès, il y a le passage devant la commission des finances du Sénat qui demande des documents et peut réclamer de feuilles d'impôts remontant sur dix ans. Ensuite, toujours au Congrès, les adversaires politiques du postulant se chargent de traquer les cadavres dans les placards grâce à des équipes spécialisées. Sans compter la presse qui fouille partout.

Si le candidat a menti au FBI ou au Congrès, le parjure ou l'outrage au pouvoir législatif sont passibles de prison. Sans aller jusque là, au début de la présidence Obama, l'ancien sénateur Tom Daschle a du renoncer à devenir ministre de la Santé car il devait 140.000 dollars au fisc.

Bruxelles

Il y a là encore trois étapes pour le candidat à un poste de commissaire.
Tour d'abord, une déclaration de son propre patrimoine et de celui de son conjoint. Ensuite, un questionnaire. Et enfin, le  contrôle avec audition publique devant une commission parlementaire. Sans oublier que le parlement européen vote ensuite sur l'ensemble des commissaires. 

Etre propre ou être rejeté

Le contrôle est sévère. Jean-Luc Sauron, professeur de droit européen à l'Université Paris-Dauphine, rappelle le cas de la commissaire luxembourgeoise Vivian Reding "dont le mari était actionnaire majoritaire de grosses sociétés de productions cinématographiques en Europe" . Il précise que "comme elle [...] voulait rester commissaire européenne à la culture, son mari a du vendre l'ensemble de ses participations dans les grandes sociétés de production".

En 2010, le parlement européen a carrément fait capoter la nomination d'une commissaire bulgare Rumiana Jeleva en raison d'une déclaration d'impôts incomplète.  
Jean-Luc Sauron souligne que les commissions parlementaires ne font pas de cadeau non plus sur la connaissance technique du portefeuille qui brigue le candidat commissaire.

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