Julien Bayou dit-il vrai sur les aides de la France aux énergies fossiles ?

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Le secrétaire national d'Europe Écologie Les Verts a déploré que la France verse des subventions aux énergies fossiles, notamment pour financer des centrales à charbon à l'international. Si l'État continue de financer des projets gaziers et pétroliers à l'étranger, ce n'est plus le cas pour les projets liés au charbon depuis 2015.

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Julien Bayou, secrétaire national d'Europe Ecologie-les Verts, était l'invité du "8h30 franceinfo" le 17 novembre 2021. (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)

"La France, malheureusement, contribue au financement de centrales à charbon à l’étranger, ça s’appelle les subventions aux énergies fossiles et la France a augmenté de 25% ses engagements depuis 2015 (...) La France a augmenté avec votre argent, mon argent, nos impôts, le financement de cette énergie qui détruit le climat", a dénoncé le secrétaire national d'Europe Écologie Les Verts, Julien Bayou, interrogé mercredi 17 novembre, sur franceinfo.

L'État finance-t-il des centrales à charbon à l'étranger ? 

Le ministère de l'Économie, la BPI (Banque Publique d'investissement) ainsi que l'ONG Oxfam et l'assosiation Les Amis de la Terre assurent qu'aucun financement public de l'État n'a été octroyé à des projets de centrales à charbon à l'étranger depuis 2015, contrairement à ce qu'affirme Julien Bayou. L'ONG Oxfam rappelle qu'un engagement avait été pris sous François Hollande pour mettre fin aux garanties export pour les projets liés au charbon. Cet engagement a ensuite été gravé dans le marbre en 2019, entériné par la loi de finances 2020. L'association les Amis de la Terre explique qu'elle vérifie régulièrement les projets soutenus par la BPI et rendus publics sur son site internet. Elle n'y a trouvé aucune trace de projet lié au charbon à l'étranger qui aurait été financé par des subventions de l'État depuis 2015.

Si l'État n'aide plus le charbon à l'étranger, il continue toutefois d'aider les projets gaziers et pétroliers via le système de garantie export. L'État, par le biais de la BPI (Banque publique d'investissement) peut en quelque sorte se porter caution pour les entreprises françaises qui voudraient réaliser des projets à l'étranger. Ces projets pouvant paraître risqués aux yeux de certaines banques privées, l'État s'engage à les rembourser en cas de problème, facilitant ainsi l'octroi de prêts.

Selon les chiffres du ministère de l'Économie, ces garanties export aux énergies fossiles ont représenté un peu plus de 9 milliards d'euros entre 2009 et 2019. Au 31 mai 2019, l'encours d'assurance-crédit export pour des projets relatifs à des projets d'hydrocarbures concernait à 50% des projets liés au gaz naturel, à 30% des projets liés au pétrole et aux hydrocarbures liquides et 20% d'exposition résiduelle sur des centrales à charbon prises en garantie entre 2005 et 2009.

Ce dispositif est toutefois amené à disparaitre. La France vient de s'engager à mettre fin dès l'année prochaine au financement de projets d'énergies fossiles s'ils ne sont pas assortis de dispositifs d’atténuation des gaz à effet de serre.

+25% d'aides aux énergies fossiles entre  2015 et 2019 ?

Contacté, Julien Bayou affirme tirer ce chiffre d'un rapport de l'institut BloombergNEF publié en juillet dernier. Ce rapport indique que la France a "augmenté son soutien aux énergies fossiles de 24% entre 2015 et 2019". Ce qui fait dire aux auteurs que la France est le seul État membre de l'UE n'étant pas considéré comme faisant des progrès pour éliminer le soutien aux combustibels fossiles."

Toutefois, le périmètre des aides ici répertoriées est plus large que la seule "garantie export". Il s'agit ici de l'ensemble des mesures et dispositifs décidés par l'État français favorisant des énergies considérées comme néfastes pour l'environnement. Dans le détail, pour moitié il s'agit d'investissements opérés par des entreprises publiques impliquées dans les énergies fossiles. Les 43% restant "prennent la forme d'allégements fiscaux pour les consommateurs d'énergie" indique le rapport. Selon l'ONG Oxfam, il peut par exemple s'agir de niches fiscales ou d'exemptions de taxes.

Cette hausse de 24% depuis 2015, au moment où nous rédigons cet article, ne nous a toutefois pas été confirmée par le ministère de l'Économie.

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