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Jean-François Copé dit-il vrai sur les familles de sans-papiers ?

Le président de l'UMP décrit une "famille illégale, prise en charge à 100% pour ses soins maladie, pour la scolarisation des enfants, avec l'accès au droit au logement, avec un allocation mensuelle de 300 euros". Vrai ou faux ? Réponse ici.
Article rédigé par Gérald Roux
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
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Vrai pour les soins

C'est l'Aide médicale d'état qui permet une prise en charge totale des soins dans la limite des tarifs de la sécurité sociale pour les étrangers en situation irrégulière et leurs ayants droit.
Pour en bénéficier, il faut se trouver en France depuis au moins trois mois de manière ininterrompue et percevoir des revenus inférieur à 716 euros par mois.
Au delà de l'aspect humanitaire, ce dispositif a des objectifs de santé publique afin d'empêcher la diffusions de certaines maladies (tuberculose par exemple) dans l'ensemble de la population. 

Vrai sur la scolarisation

L'école publique est gratuite en France. Et comme tous les enfants, quelle que soit leur situation, doivent pouvoir accéder au service public de l'enseignement, les enfants de sans-papiers bénéficient de cette scolarisation gratuite. Ces droits de l'enfant sont dans les textes internationaux ratifiés par la France.

Ambigüité sur le logement

Jean-François Copé parle de "l'accès au droit au logement" pour les sans-papiers. Il y a ambigüité entre logement et hébergement.
Il existe bien des dispositifs pour un hébergement gratuit des étrangers en situation irrégulière. Les centres d'hébergement d'urgence avec un accueil ponctuel. Une nuit renouvelable, selon les disponibilités. Et puis, les hôtels sociaux et centre d'hébergements et de réinsertion sociale. La durée est de 15 jours à 6 mois renouvelables.  
En revanche, les sans-papiers n'ont pas accès au logement social. Jean-François Copé parlait de "logement" et pas d'hébergement.

Faux sur les 300 euros

Jean-François Copé fait une petite confusion. Il existe bien une allocation de 336 euros par mois, l'Allocation temporaire d'attente. Mais elle n'est pas pour tous les sans papiers. Elle est destinée aux demandeurs d'asile, qui sont beaucoup moins nombreux et surtout qui ont, eux, des papiers temporaires.

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