Guerre en Ukraine : : la France est-elle aussi timide que le dit Alexis Corbière en matière de saisie des avoirs russes ?

"Honnêtement, à part un yacht je crois saisi à la Ciotat, il n'y a pas grand-chose qui a eu lieu", a déploré le député La France Insoumise, Alexis Corbière, interrogé mercredi 9 mars sur franceinfo.

DIRECT - Embargo américain sur les hydrocarbures russes ➡️ “Je suis favorable à des solutions diplomatiques et des mesures économiques fortes”, déclare Alexis Corbière, porte-parole de Jean-Luc Mélenchon. “Je pense qu’il faut cibler notre pression sur les oligarques.” pic.twitter.com/xAuAa6dpiX

— franceinfo (@franceinfo) March 9, 2022

D'après le ministère de l'Économie et des Finances, cinq bateaux russes ont été soit "gelés", soit saisis. Dans le détail, il s'agit de quatre bateaux de commerce localisés à Boulogne-sur-Mer, Lorient, Saint-Malo et Fos-sur-Mer, et d'un bateau de plaisance correspondant au yacht de La Ciotat évoqué par Alexis Corbière. Impossible toutefois d'affirmer qu'il s'agit des seuls biens russes touchés par la France car Bercy refuse à ce stade de communiquer davantage sur ce point. Sur les plus de 800 personnalités russes listées par l'Europe et visées par des sanctions, le ministère de l'Économie ne communique pas la part qui possèderaient des avoirs sur le territoire français.

Biens saisis ou "gelés"

Une nuance importante toutefois. Sur les cinq bateaux visés par la France, seuls deux ont été saisis, les autres sont simplement "gelés". Un bateau gelé signifie qu'il est immobilisé. Son propriétaire ne peut pas en jouir comme il veut, mais il le rècupèrera quand la sanction sera levée. La saisie est plus sévère. Non seulement le bien est immobilisé, mais si la justice le décide, l'État pourrait même en devenir un jour le nouveau propriétaire.

À ce jour, le yacht et le cargo qui ont été saisis l'ont été parce qu'on leur a trouvé une infraction. Ils étaient gelés et devaient donc rester immobilisés, mais ils ont essayé de partir et se sont donc mis hors la loi. La douane a donc pu saisir.
Mais la France voudrait que tous les avoirs gelés puissent être transformés en biens saisis. Le cadre juridique actuel semble ne pas le permettre. Les ministères de l'Économie et de la Justice discutent en ce moment pour tenter de trouver une procédure qui le rendrait possible.