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Frédéric Lefebvre : "Beaucoup de pays ne taxent pas les produits alimentaires"

Le député UMP l'assure, "il y a beaucoup de pays dans le monde, y compris en Europe, où l'on ne taxe pas" les produits alimentaires. En fait, seuls trois pays ont une TVA à 0% dans l'Union européenne.

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(Frédéric Lefebvre affirme que beaucoup de pays n'ont pas de TVA sur les produits alimentaires © Maxppp)

Si beaucoup de pays de l'OCDE appliquent effectivement une taxe de 0% sur les produits alimentaires de base, ce n'est pas le cas en Europe. Parmi les 28 pays de l'Union européenne, seuls Malte, l'Irlande et le Royaume-Uni appliquent une TVA de 0%. Et encore, pour ces deux derniers, tous les aliments ne sont pas concernés mais seulement les produits de première nécéssité.

Le thé, le lait et la viande

Au Royaume-Uni par exemple, le thé, le lait ou la viande ne sont pas taxés. C'est aussi le cas des biscuits avec des pépites de chocolat... mais ceux enrobés de chocolat, qui sont taxés à 20%, tout comme la bière et les chips. De son côté, Malte applique un taux zéro sur tous les produits alimentaires, sauf les friandises taxées à 5%.

TVA de 5,5% en France

En France, le taux de TVA sur les produits alimentaires est de 5,5%. C'est l'un des taux les plus bas de l'Union européenne. Ce taux réduit s'applique pour l'eau, les boissons sans alcool et les aliments destinés à une consommation immédiate. Ceux que l'on ne peut pas conserver sont taxés à 10%. Enfin, plusieurs produits comme la margarine et le caviar ont une TVA de 20%.

Directive européenne

Pourquoi ne pas appliquer une TVA à 0% pour les produits de base ? Parce que ce n'est pas possible pour le moment. Une directive européenne de 2006 interdit aux Etats membres d'avoir un taux réduit de TVA inférieur à 5%. Si Malte, le Royaume-Uni et l'Irlande peuvent le faire, c'est qu'ils l'appliquaient déjà avant 1993. Ils ont donc obtenu une dérogation.

Sources 

Taux de TVa appliqués dans les Etats membres de l'Union européenne

Les taux de TVa au Royaume-Uni

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Directive 2003/112/CE sur le système de TVA

Comment appliquer les taux de TVA en France ? 

Proposition de résolution de Frédéric Lefebvre sur le taux réduit de TVA

(Frédéric Lefebvre affirme que beaucoup de pays n'ont pas de TVA sur les produits alimentaires © Maxppp)