Le vrai du faux, France info

Est-il vrai que les fonctionnaires de la Commission de Bruxelles ne paient pas d'impôts ?

Le député européen britannique du parti populiste UKIP Godfrey Bloom affirme que "la Commission dans son intégralité ainsi que les bureaucrates de la commission ne paient pas d'impôts". Vrai ou faux ? Réponse ici.

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Faux

Godfrey Bloom n'a pas dit la vérité lorsqu'il est monté à la tribune du Parlement européen le 21 novembre 2013. Les fonctionnaires de la Commission de Bruxelles, commissaires compris, paient ce qu'on appelle l'impôt communautaire. Son principe a été posé en 1958 à la création de la fonction publique européenne. Le porte-parole de la  Commission de Bruxelles Olivier Bailly explique que "ces fonctionnaires ne doivent pas payer l'impôt dans l'Etat d'où ils viennent ou dans l'Etat dont ils ont la nationalité, parce que ce serait un affaiblissement de leur indépendance. Donc, ils paient leur impôt sur le revenu au budget dont ils dépendent, au budget qui les paie, c'est à dire le budget européen ". 

Retenue à la source

Concrètement, les fonctionnaires sont prélevés à la source sur leur fiche de paie. Ils paient aussi des cotisations.   
L'impôt est progressif avec il y a plusieurs tranches selon les revenus, de 8% jusqu'à 45% (45% pour le revenus supérieurs à 10.000 euros par mois, d'après la Commission). C'est un système qui peut rappeller le système français.  

Par ailleurs, les fonctionnaires paient la TVA, les taxes locales, les impôts régionaux. En fait, toutes les taxes imposées par le pays de résidence de ces fonctionnaires, la Belgique.

Députés européens

Pour les députés européens, c'est différent.
Ils paient aussi l'impôt européen et des cotisations avec un prélèvement à la source. Mais à la différence des fonctionnaires de la Commission, sur la somme qui leur reste, ils peuvent aussi être imposés dans leur pays d'origine. Cela s'explique par le fait qu'ils ne sont pas obligés de résider dans l'un des lieux de travail du Parlement européen, et qu'ils gardent avec leur pays d'origine des liens étroits puisqu'il y résident plus souvent.

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