Encadrement des loyers : "Aucune ville dans le monde n'a montré que ça fonctionne"

L'encadrement des loyers est très loin d'être nouveauté. D'ailleurs, la phrase citée par Laurent Vimont a été prononcée par Assar Lindbeck, économiste suédois, dans les années 70 alors que plusieurs pays européens appliquaient déjà un système d'encadrement des loyers. Et ils l'appliquent toujours d'ailleurs, notamment en Allemagne, en Suède, aux Pays-Bas ou encore de la Suisse.

Dans une ville comme Cologne, le propriétaire fixe librement son loyer. Mais le locataire peut saisir le juge s'il pense qu'il paie trop cher, 20% au-dessus d'un logement équivalent. La justice se base alors sur un "miroir des loyers" pour trancher.

Transposition difficile en France

Il s'agit d'une base de données actualisée tous les ans qui établi une fourchette de prix en fonction d'une mutlitude de critères : la taille des logements, le mode de chauffage, la date de construction de l'immeuble ou encore le quartier. Un système sur lequel semble s'être appuyé Cécile Duflot pour élaborer à l'époque son projet de loi. 

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Mais la transposition du système allemand serait compliquée. Le marché locatif en Allemagne n'est pas aussi tendu qu'en France. Il n'y a pas eu de flambée des prix à Berlin comme à Paris. Et puis, les baux n'ont pas de limite dans le temps de l'autre côté du Rhin. Un propriétaire n'a donc pas vraiment intérêt à changer de locataire.

Sources 

Rapport sur "Les observatoires des loyers" (Anil)

La politique du logement locatif (Conseil d'analyse économique)

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