Covid-19 : non, les contrats d'assurance ne prévoient pas de clauses d'exclusion liées à la vaccination

De nombreux messages ou vidéo sont apparus ces dernières semaines sur les réseaux sociaux, affirmant que les personnes ayant contracté une assurance dans le cadre d'un prêt immobilier "ne peuvent pas faire partie d’expérimentations médicales", sinon "le prêt immobilier pourrait être caduc". 

Derrière ces messages, l'idée récurrente qu'il y aurait dans les contrats d'assurance des clauses qui exclueraient la vaccination contre le Covid-19  ou conduiraient à ne pouvoir être indemnisés lorsqu'on a été vacciné du fait du caractère "expérimental" de la vaccination. C'est doublement faux. 

Un démenti catégorique de la Fédération française de l'Assurance

Face à cette rumeur persistante, la Fédération française de l'assurance a rendu public un communiqué officiel qui spécifie qu'une telle clause n'existe pas. Elle y souligne que "les contrats d’assurance ne prévoient pas d’exclusions relatives aux conséquences d’une vaccination" : "Il faut le dire très clairement, la vaccination contre le Covid ne peut pas constituer un motif d'exclusion de votre assurance emprunteur ", indique à franceinfo Franck Le Vallois, le directeur général de la Fédération française de l'Assurance.  

Il s'agit d'une rumeur qui est totalement infondée. On peut même parler d'une tentative de désinformation à la fois inacceptable et dangereuse sur un sujet de santé publique aussi important que la vaccination.

Franck Le Vallois, FFA

à franceinfo

Franck Le Vallois recommande aux assurés qui voient passer ce type de posts et ont des doutes de contacter leurs assureurs pour obtenir des informations fiables. 

Au printemps dernier, un autre type de publication virale affirmait que des compagnies d'assurances refuseraient de verser des assurances-vie si la personne décédée a été vaccinée contre le Covid-19. La Fédération française de l'Assurance avait là aussi catégoriquement démenti.

Derrière ces rumeurs, la notion d'autorisation de mise sur le marché conditionnelle

Tous ces posts partent de l'idée que les vaccins contre le Covid-19 sont des expérimentations médicales sur lesquelles on manquerait de recul, ce qui conduirait à des clauses d'exclusion.

S'il est vrai que la campagne de vaccination n'a commencé en France que fin décembre 2020, il est faux d'affirmer que nous sommes dans une phase "expérimentale" de vaccins non fiables, au cours de laquelle les vaccinés serviraient de "cobayes"

En effet, si la phase 3 d'étude des vaccins — qui depuis un an mesure la réponse immunitaire sur une population à grande échelle — se poursuit, cela ne signifie pas que les vaccins ne sont pas jugés fiables. Cela signifie qu'après s'être assuré qu'ils répondaient aux exigences européennes de sécurité et d'efficacité, on continue à collecter des informations à grande échelle. L'idée est d"évaluer sur le long terme la balance bénéfice - risques, afin de veiller à ce que la protection offerte contre le Covid-19 reste dans le temps beaucoup plus importante que les effets ou potentiels effets indésirables des vaccins.

On peut par ailleurs rappeler que depuis le début de la campagne vaccinale, plus de 40 millions de personnes ont en France reçu au moins une dose de vaccin . C'est le cas à l'échelle mondiale, d'après le site Our World in Data (en anglais), de 27,5% de la population.

Enfin, dans le cas des vaccins contre le Covid-19 autorisés dans l'Union européenne, les rares effets indésirables graves identifiés sont survenus rapidement après la vaccination, ainsi que l'ont déjà expliqué plusieurs spécialistes interrogés par franceinfo.